Un franchisé Temporis résilie ses deux contrats souscrits pour Lille et Roubaix en faisant valoir la défaillance du franchiseur dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Parmi les griefs invoqués, une formation incomplète, le défaut d’animation et d’assistance, l’inefficacité des outils de gestion…
Mais la cour d’appel de Toulouse estime dans sa décision du 9 septembre 2009 qu’aucune des fautes reprochées au franchiseur n’est démontrée et que "les bons résultats obtenus dès le départ par [le franchisé], attestés par ses bilans, confirment en tant que de besoin la réalité et l’efficacité du savoir-faire transmis."
Elle conclut donc qu' "aucune défaillance du franchiseur n’est caractérisée dans ses engagements vis-à-vis de son franchisé et ne présente, en tout cas, aucun caractère de gravité suffisant pour entraîner une conséquence aussi importante que la disparition du contrat" et que "c’est à tort que les contrats de franchise ont été résiliés de façon anticipée par le franchisé".
Le franchisé se voit ainsi condamné à payer à son franchiseur une indemnité calculée sur la moyenne des douze dernières redevances mensuelles multipliée par le nombre d’années restant à courir à compter de la date de résiliation anticipée du contrat jusqu’à la date de son terme, soit 305 427 € HT !
Selon nos informations, le franchisé ne s’est pas pourvu en cassation.