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Bricorama pourrait devoir 9,8 M€ à Mr Bricolage

Publié le 12 février 2010, par Olivia Leroux

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Dans l’affaire qui, depuis 10 ans, oppose Mr Bricolage SA à la SAS Bricorama, l′expert judiciaire, chargé par la Cour d′Appel de Paris du calcul du préjudice subi par Mr Bricolage, a déposé son rapport. Il évalue le montant de ce préjudice à 9,8 M€.
Le conflit remonte à l’année 2000. Un groupe franchisé Mr Bricolage avait alors vendu ses magasins à Bricorama, sans respecter le droit de préemption du franchiseur. En 2006, la Cour d’Appel de Paris donnait raison à Mr Bricolage en prononçant la nullité de la cession. Et désignait un expert, chargé de déterminer le montant des dommages et intérêts dus à Mr Bricolage. Un pourvoi avait depuis été formé en Cassation par Bricorama, mais rejeté par la Cour, en 2008.
L’expert judiciaire a finalement déposé son rapport le 29 décembre 2009. Il y estime à 9,8 M€ le montant du préjudice subi. Mr Bricolage vient de saisir la Cour d’appel de Paris aux fins de faire condamner la société Bricorama France à lui verser cette somme.

Voir aussi : Mr Bricolage - Bricorama - Franchises Habitat, Bâtiment - Bricolage

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