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Carrefour : le Sefag saisit le Conseil de la concurrence

Publié le 20 juin 2007, par Vincent Pompougnac

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« Abus de dépendance économique » ? C’est en tout cas l’un des motifs invoqués par le Syndicat de l’épicerie française et de l’alimentation générale (Sefag) dans la saisine « relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe Carrefour » qu’il vient de déposer auprès du Conseil de la concurrence… Lequel devra se prononcer, dans un premier temps, sur sa recevabilité. Cette démarche fait suite à plusieurs actions collectives, notamment auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à « un nombre croissant de procédures individuelles de franchisés » du groupe Carrefour adhérents du Sefag.
L’analyse des clauses contractuelles, dont certaines seraient, selon le Sefag, « illégales au regard de la jurisprudence issue des tribunaux commerciaux », constitue l’un des deux volets principaux de la saisine. L’autre porte sur l’analyse des pratiques du franchiseur, notamment en matière de conditions tarifaires, qui contreviendraient, toujours selon le Sefag, à une série de textes du Code de commerce. Le syndicat, qui revendique un millier d’adhérents, dont une centaine de franchisés, souhaite que sa saisine aboutisse « à une décision d’importance ».

 

Voir aussi : Carrefour - Franchises Alimentaire - Supermarchés - Juridique

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