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Carrefour Market à la Réunion : la cour d'appel donne raison au master-franchisé

Publié le 17 septembre 2009, par Laure Guiserix

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Les magasins Champion de la Réunion ne passeront pas sous enseigne Carrefour Market, contrairement à la nouvelle politique mono-enseigne développée par le groupe Carrefour. Le master-franchisé réunionnais - la société Caillé (8 magasins en propre et 13 franchisés) - refuse en effet les nouvelles conditions contractuelles que lui impose son franchiseur pour changer d’enseigne. Conditions qui consistent notamment en une prise de contrôle des franchisés par une entrée dans leur capital à hauteur de 60 %.
Le master-franchisé considère que cette politique de changement d’enseigne a entrainé une modification unilatérale de son contrat justifiant la résiliation de celui-ci, l’abandon de l’enseigne Champion sur l’Hexagone et le remplacement d’office des produits de marque Champion par des produits Carrefour dans tous les magasins lui faisant perdre le bénéfice d’une enseigne à notoriété nationale comme le stipule son contrat.
Apprenant que son master-franchisé comptait se rapprocher du groupe Casino pour exploiter l’enseigne Leader Price, Carrefour a saisi le juge des référés arguant que son partenaire est tenu de "respecter et d’exécuter chacune des obligations découlant du contrat de master-franchise (…) jusqu’à son terme, soit jusqu’au 30 juin 2013, à tout le moins jusqu’à ce que le Tribunal Arbitral voulu par les parties ait statué sur le fond du litige".
Mais la cour d’appel de Saint-Denis, confirmant l’ordonnance de référé, donne raison au master-franchisé, estimant que "les changements imposés [par Carrefour] portent atteinte à l’objet et à la cause" du contrat. Pour les juges, "l’affirmation de la société [Caillé] selon laquelle, à court terme, l’enseigne Champion ne sera plus une marque nationale, que dès lors, elle perdra très rapidement l’essentiel de sa notoriété, et que par voie de conséquence, le contrat de franchise se trouvera vidé de sa substance, n’apparaît pas sérieusement discutable".
La cour va jusqu’à approuver le rapprochement de la société Caillé avec un autre franchiseur, considérant qu’ "à la suite des modifications décidées par le groupe Carrefour, le groupe Caillé se trouve confronté –dans un contexte économique très difficile – à une situation extrêmement critique, que ses appels au secours, mises en garde, puis mises en demeure adressés à son partenaire n’ont suscité (…) aucune réaction véritablement appropriée, que dans ces conditions, la décision du groupe Caillé de se tourner, à ses risques, vers un autre groupe est la seule viable sous peine de disparaître à bref délai".
Certains franchisés pourraient s’engouffrer dans la brèche et profiter du changement d’enseigne pour quitter le giron de Carrefour. Encore faut-il que Carrefour n’ait pas de participation dans leur capital, comme c’est le cas dans la société Caillé, et que le tribunal arbitral - lequel doit encore se prononcer au fond sur le litige - confirme la décision.