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Contrats annulés et sévères pénalités pour Epil Center

Publié le 16 décembre 2011, par Jean-Pierre Pamier

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La cour d'appel de Paris vient d'annuler deux contrats de franchise Epil Center de 2004 et 2005. Elle condamne le franchiseur à rembourser les pertes de son ex-franchisée de Beauvais et à lui verser d'importants dommages et intérêts.

La Cour d'appel de Paris vient d'annuler, le 10 novembre 2011, deux contrats de franchise Epil Center signés en 2004 et 2005. Elle confirme ainsi la décision du Tribunal de Commerce de Paris du 6 novembre 2008 et en amplifie les sanctions financières. Motif : les "manœuvres dolosives qui ont, par leur gravité, vicié le consentement" (de la franchisée de Beauvais, signataire des deux contrats).
Parmi les reproches listés par les magistrats :

la dissimulation qu'ils estiment volontaire, dans les DIP remis (Documents d'information pré-contractuelle), d'informations sur l'itinéraire du dirigeant,
l'absence d'état local du marché ainsi que la remise de prévisionnels standards, selon eux ni sérieux ni prudents, notamment au regard des pertes déclarées par la franchisée. (Peu important sur ce point que le franchiseur ait contesté la sincérité des comptes de son ex-partenaire.)

En conséquence, la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), condamne sévèrement le franchiseur à rembourser non seulement les droits d'entrée et redevances perçus, mais aussi les "pertes enregistrées" et les "investissements non amortis" (de l'ordre de 80 000 euros). Les magistrats accompagnent le tout de dommages et intérêts calculés sur la base des 3 ans de bénéfices prévisionnels cumulés promis par le franchiseur, soit 150 000 euros. Au total, une addition de 291 196, 36 euros (au lieu des 170 000 jugés par le Tribunal de Commerce de Paris) !
Selon nos informations, le franchiseur (l'enseigne est devenue Esthetic Center depuis 2005) a décidé de se pourvoir en cassation.

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Voir aussi : Esthetic Center - Franchises Beauté, Bien-être - Institut De Beauté, Esthétique