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Délais de paiement : un accord dérogatoire pour le BTP

Publié le 10 décembre 2008, par Olivia Leroux

Quarante-huit organisations professionnelles du BTP ont signé hier soir, sous l’égide du Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, Hervé Novelli, un accord prévoyant l’échelonnement de la réduction des délais de paiement jusqu’au 1er janvier 2012.
Cet accord dérogatoire, qui prévoit que ces délais soient, dans un premier temps, ramenés à 70 jours fin de mois au 1er janvier 2009, concerne les industriels, les négociants, les distributeurs et les artisans de la filière. Il doit permettre, a souligné le Secrétaire d’Etat, que « tous évoluent dans le même temps vers l’objectif final de 45 jours. »
Hervé Novelli a rappelé à cette occasion qu’il était « tout à fait favorable » à l’utilisation des « flexibilités prévues par la loi » en fonction des spécificités sectorielles. Tout en insistant sur la nécessité de mener à bien la réforme. Et ce afin "d'améliorer l’environnement financier des entreprises, d'autant plus en cette période de difficultés économiques. » Prochaine étape : la validation de l'accord par le Conseil de la Concurrence.

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