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L’association des mandataires Nouvelles Frontières déboutée

Publié le 5 janvier 2010, par Laure Guiserix

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Les mandataires Nouvelles Frontières viennent de perdre une bataille. Le tribunal de commerce de Paris a refusé en effet de considérer, dans sa décision du 28 décembre 2009, le caractère d’urgence de leur demande. Organisés en association, les mandataires réclament que les brochures distribuées dans les réseaux Havas Voyages et Carlson Wagonlit Voyages (deux réseaux du groupe TUI-Nouvelles Frontières) ne contiennent plus les produits Nouvelles Frontières dont ils avaient jusqu’à récemment l’exclusivité.
Si la direction du groupe Nouvelles Frontières interprète dans un communiqué cette décision comme la preuve "qu’il n’y a pas eu violation de la clause d’exclusivité contenue dans le contrat de distribution", Christian Rochette, président de l’association des mandataires Nouvelles Frontières MNF 2008 rappelle pour sa part que "le juge a simplement statué sur le caractère urgent de la demande". "Il ne s’agit pas d’un jugement au fond de l’affaire", poursuit le mandataire pour qui "le problème reste entier".
"Chaque agence Nouvelles Frontières a ses particularités, estime la direction du groupe. Il n’y a pas une solution globale ou hégémonique liée à une clause d’exclusivité générique ou à une zone de chalandise théorique. Il y a une volonté de trouver une série d’accords spécifiques pour défendre la notoriété, la visibilité et la valeur commerciale de l’enseigne Nouvelles Frontières. C’est l’intérêt des entrepreneurs du réseau de distribution avec qui le groupe partage un intérêt commun et concret : la vente des produits Nouvelles Frontières.
"Les mandataires ne demandent qu’à continuer avec Nouvelles Frontières, répond Christian Rochette. Nous ne sommes pas opposés à certaines évolutions si elles ne sont pas prises unilatéralement par la direction mais en concertation avec le réseau, ce qui n’a pas été le cas. La perte d’exclusivité entraînée par l’apparition de produits Nouvelles Frontières dans les brochures des réseaux Havas et Carlson a une conséquence négative sur la valeur de nos fonds de commerce. Voilà pourquoi nous demandons une compensation financière. Elle a également une répercussion négative sur notre potentiel commercial que nous souhaitons rattraper en obtenant un meilleur taux de commissionnement."
Avant de poursuivre plus loin l’affaire devant les tribunaux en assignant la direction du groupe pour violation des clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de gestion-mandat, l’association se dit donc "ouverte à la discussion". Reste à savoir si un terrain d’entente pourra être trouvé avant que la stratégie de distribution du groupe ne soit dévoilée mi-janvier.