Toute l'actualité de la franchise en temps réel franchise
alertes emails Suivre Franchise Magazine sur Facebook Suivre Franchise Magazine sur Twitter S'abonner à la newsletter de Franchise Magazine newsletter
rechercher sur le site
Ouvrir une franchise avec Franchise magazine
Century 21
 

Accueil -> Actualité -> Les infos en direct

 
Les infos en direct
Article précédent

La direction de Petits Petons apporte ses précisions

Publié le 25 juin 2010, par Laure Guiserix

+Visualisez la fiche de l'enseigne PETITS PETONS

Suite à l’article paru mardi 22 juin dernier, la direction de Petits Petons souhaite préciser plusieurs points concernant les litiges en cours avec certains de ses affiliés.
« Huit affiliés ont saisi en 2009 le tribunal de commerce de Paris en nullité du contrat d’affiliation au motif que leur consentement aurait été vicié par les manœuvres du franchiseur.
Par jugements en date du 4 mars 2010, le tribunal - qui a jugé que la société [Petits Petons] n’avait en aucune manière engagé sa responsabilité précontractuelle - déboutait les affiliés de leur demande de nullité du contrat et est même entré en voie de condamnation à l’encontre de 4 affiliés demandeurs qui n’avaient pas respecté leurs contrats. Ce sont ces 4 affiliés qui ont interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris. Les procédures d’appel sont encore en cours.
En avril 2010, 7 autres affiliés ont saisi le tribunal de commerce de Paris sur la base des mêmes assignations des 8 premiers demandeurs, en ne tirant aucune leçon des jugements rendus puisqu’ils ont repris mot pour mot les demandes jugées infondées »
.
La direction souhaite attirer l’attention sur le fait que le tribunal de commerce de Paris n’a pas suivi l’argumentation des 8 affiliés qui estimaient que le réseau avait « une mauvaise stratégie d’implantation ». « L’ouverture de points de vente dans des villes modestes n’a jamais été jugée comme fautive », commente la tête de réseau qui tient à souligner que le tribunal a considéré que « c’était bien à l’affilié qu’il appartenait d’apprécier le potentiel et par là même la validité de son fonds de commerce ».
Précisions de la rédaction :
Certes, plusieurs jugements sont favorables à l’enseigne. Les procédures ne sont toutefoios pas terminées et la perte de vitesse du réseau de partenaires n’en reste pas moins réelle : de 43 affiliés et 7 franchisés en octobre 2009, la chaîne est passée à 28 affiliés et 4 franchisés à ce jour. Ce malaise pourra-t-il être résorbé par le rachat de l’enseigne par DPAM ? Il soulève pour l’heure encore beaucoup de questions quant à ses conséquences pour les affiliés.

Voir aussi : Petits Petons - Franchises Accessoires, Mode - Chaussures

Article suivant
 
Liste de franchises par secteur sélectionner un secteur

Accessoires, Mode

Achat-Vente, Dépôt-vente

Alimentaire

Automobile, Moto

Beauté, Bien-être

Commerces de proximité

Discount

Grande Distribution

Habillement, Prêt-à-Porter

Habitat, Bâtiment

Loisirs

Maison, Décoration

Protection de l’environnement

Restauration à thème

Restauration rapide

Services à la personne

Services aux entreprises

Services aux particuliers

Services immobiliers

Mon espace candidat
Mot de passe perdu
Renseignez votre adresse email ci-dessous.
Vous recevrez alors automatiquement votre mot de passe à l'adresse indiquée.
Adresse email
Les franchises du secteur
-> Accessoires, Mode

AUTOUR DE BEBE

GOLD SERVICE

LES BÉBÉS DE SABINE

MONTRE SERVICE

NEWBABY

Demander une documentation
aux franchises du secteur
+ Ajouter votre enseigne
 
Interrogez nos experts
spécialistes de la franchise
 
 

Financement

 

Communiqués des franchises

+23/05 : FCA s'expose à la
+23/05 : Credipro, spécialiste dans
+23/05 : Hyperburo : Forum "Franchise
+ Voir tous les communiqués
 

Vos rendez-vous franchise

- Entreprise Aquitaine : Bordeaux 6 et 7 juin

- Entrepreneurs de Lyon : 13 et 14 juin

 

Le magazine

Franchise Magazine en kiosque actuellement Hors série annuaire, Franchise Magazine
+ Juin-Juillet 2012
Numéro 230
+ Guide pratique
Numéro 14
+ Abonnement et dernier numéro
 
Shop innovation
 
+ Toutes les franchises