Les infos en direct

La Fédération nationale des centres-villes fait trois propositions

Publié le 15 mai 2008, par Jean-Pierre Pamier

Dans la perspective du débat qui va s’ouvrir le 27 mai à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de modernisation de l’économie, les prises de positions des fédérations du commerce se succèdent. Après Procos, (fédération des enseignes du commerce spécialisé), c’est au tour de la FNCV (Fédération nationale des centres-villes) de monter au créneau contre la réforme de l’urbanisme commercial proposée par le gouvernement.
Parce que, notamment, l'implantation d'une unité de 1 000 m² n'a "pas du tout la même incidence" selon qu'elle intervient à proximité d'une grosse agglomération ou d'une petite ville de 5 000 à 40 000 habitants, parce que le fait de transférer la décision d'autoriser les ouvertures de grandes surfaces "aux seuls élus" (qui ont, selon la FNCV, "des intérêts communs" avec les promoteurs), la fédération présidée par Jean-Pierre Lehmann (photo) semble vouloir tenter d'infléchir la loi. Afin d'éviter une "hémorragie de m²" qui serait préjudiciable, selon elle, aux commerces existants et aux centres-villes, sans pour autant permettre d'obtenir des baisses de prix durables.
La FNCV, qui regroupe les fédérations transversales (de commerçants) des centres "d’une quarantaine" de grandes villes en France demande en conséquence "la mise en application de trois décisions essentielles" :
“- le maintien de CDAC (commissions départementales d’aménagement commercial) équilibrées avec des représentants du monde économique ;
“- la mise en place, légalement obligatoire, dans les délais les plus brefs, de schémas de développement commercial à l’exemple de celui de l’agglomération lyonnaise, schémas opposables aux tiers et intégrés dans les Plu (plan d’urbanisme commercial) à défaut de Scot existants (schémas de cohérence territoriale, plus larges que la ville - ndlr) ;
“- une forte hausse des aides au titre du Fisac (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) affecté aux commerces de centres-villes et de quartier."
Apparemment, les annonces récentes du Premier ministre (sur le passage de 80 à 100 millions d’euros de l’enveloppe annuelle du Fisac) ne paraissent pas suffisantes à la FNCV (qui rappelle que le montant total des ressources dégagées par la Taca, la taxe sur le grand commerce, atteint 640 millions...).
Sur bien des points (idée d’un schéma commercial introduit dans le Scot), association des représentants "du monde économique " (et notamment du commerce) aux décisions ; les positions de la FNCV sont assez proches de celles avancées par Procos. Même si, pour cette dernière organisation, ce serait sous forme de "commissions consultatives" assistant des "instances décisionnaires d'élus locaux" que l'on réintroduirait dans le processus d'autorisation des grandes surfaces, les représentants des CCI et des Chambres de Métiers (écartés à la demande de Bruxelles), voire d'autres organisations comme les agences d'urbanisme ou les fédérations de commerçants...
La FNCV a écrit aux ministres concernés, aux rapporteurs du projet de loi dans les deux assemblées ainsi qu'à Jean-Pierre Raffarin et à quelques parlementaires. L'un d'eux s'emparera-t-il de ses demandes en présentant, par exemple, un ou des amendements ? Avec quelle chance d’aboutir ? Interrogé, Jean-Pierre Lehmann reste réservé sur le pronostic.
Plus d'informations sur la FNCV