alertes emails newsletter
rechercher sur le site
Ouvrir une franchise avec Franchise magazine
 

Accueil -> Actualité -> Les infos en direct

 
Les infos en direct
Article précédent

Pas de défaillance du franchiseur pour Temporis

Publié le 9 mars 2010, par Laure Guiserix

+Visualisez la fiche de l'enseigne TEMPORIS

Un franchisé Temporis résilie ses deux contrats souscrits pour Lille et Roubaix en faisant valoir la défaillance du franchiseur dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Parmi les griefs invoqués, une formation incomplète, le défaut d’animation et d’assistance, l’inefficacité des outils de gestion…
Mais la cour d’appel de Toulouse estime dans sa décision du 9 septembre 2009 qu’aucune des fautes reprochées au franchiseur n’est démontrée et que "les bons résultats obtenus dès le départ par [le franchisé], attestés par ses bilans, confirment en tant que de besoin la réalité et l’efficacité du savoir-faire transmis."
Elle conclut donc qu' "aucune défaillance du franchiseur n’est caractérisée dans ses engagements vis-à-vis de son franchisé et ne présente, en tout cas, aucun caractère de gravité suffisant pour entraîner une conséquence aussi importante que la disparition du contrat" et que "c’est à tort que les contrats de franchise ont été résiliés de façon anticipée par le franchisé".
Le franchisé se voit ainsi condamné à payer à son franchiseur une indemnité calculée sur la moyenne des douze dernières redevances mensuelles multipliée par le nombre d’années restant à courir à compter de la date de résiliation anticipée du contrat jusqu’à la date de son terme, soit 305 427 € HT !
Selon nos informations, le franchisé ne s’est pas pourvu en cassation.

Voir aussi : Temporis - Franchises Services Aux Entreprises - Ressources Humaines - Juridique

 Article suivant
 
Liste de franchises par secteur sélectionner un secteur

Accessoires, Mode

Achat-Vente, Dépôt-vente

Alimentaire

Automobile, Moto

Beauté, Bien-être

Commerces de proximité

Discount

Grande Distribution

Habillement, Prêt-à-Porter

Habitat, Bâtiment

Loisirs

Maison, Décoration

Protection de l’environnement

Restauration à thème

Restauration rapide

Services à la personne

Services aux entreprises

Services aux particuliers

Services immobiliers
Mon espace candidat
Mot de passe perdu
Renseignez votre adresse email ci-dessous.
Vous recevrez alors automatiquement votre mot de passe à l'adresse indiquée.
Adresse email
Les franchises du secteur
-> Services aux entreprises

A LA RIBAMBELLE

ACCLEANER

ACTION COACH

AUTOSMART

BASIC SYSTEM

CARTRIDGE WORLD

CREDIPRO

CRONO CONCEPT

DYNACOM

FIRST OR NOTHING

IN&FI CREDITS

KANGOUROU KIDS

LE PASSEPORT GOURMAND

MICRO CRECHE INTERENTREPRISES

POINT D'ENCRE

RAPID RESULTS MARKETING

TELE ZAPPING

TTT

WSI

Demander une documentation
aux franchises du secteur
+ Ajouter votre enseigne
 
Interrogez nos experts
spécialistes de la franchise
 
Tryba
 

Financement

 
Trophée des Espoirs de la Franchise et du Commerce Organisé 2012
 

Communiqués des franchises

+10/02 : La Mie Câline fête
+10/02 : Un nouveau franchisé à
+09/02 : In&Fi Crédits : Interview
+ Voir tous les communiqués
 

Vos rendez-vous franchise

- Sandwich & Snack Show : Paris 15 et 16 février

- Franchise Expo Paris : 18 au 21 mars

 

Le magazine

Franchise Magazine en kiosque actuellement Hors série annuaire, Franchise Magazine
+ Février
mars 2012
Numéro 228
+ Guide pratique
Numéro 14
 
Sandwich and Snack Show