Toute l'actualité de la franchise en temps réel franchise
alertes emails Suivre Franchise Magazine sur Facebook Suivre Franchise Magazine sur Twitter S'abonner à la newsletter de Franchise Magazine newsletter
rechercher sur le site
Ouvrir une franchise avec Franchise magazine
Financement FM
 

Accueil -> Actualité -> Les infos en direct

 
Les infos en direct
Article précédent

Pétrin Ribeïrou : un savoir-faire controversé

Publié le 23 novembre 2007, par Laure Guiserix

+Visualisez la fiche de l'enseigne LE PÉTRIN RIBEÏROU

Une décision de justice sévère pour Le Pétrin Ribeïrou a été prise par la Cour de cassation (Com. 26 juin 2007). La plus haute juridiction du pays a confirmé en effet un arrêt d’appel (Aix-en-Provence, 2 décembre 2005) relevant que le savoir-faire de l’enseigne ne correspondrait à aucune réalité...

Le litige remonte à l’automne 1998. Une convention de “sous-licence” est signée entre Le Pétrin Ribeïrou et un candidat au réseau qui verse un droit d’entrée de 408 280 F TTC (62 241,88 €). Le contrat est assorti d’une promesse de constitution de société, associant les deux parties, pour l’exploitation de la boulangerie. N’ayant pas trouvé de site adéquat pour l’installation du magasin, le franchisé dénonce les deux accords en décembre 1999 et met en demeure le franchiseur de rembourser le droit d’entrée. Débouté en première instance, il obtient gain de cause en appel.
Les juges de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ont estimé ainsi (en 2005) que “la contrepartie de ce versement ne correspond à aucune prestation du franchiseur sinon le “savoir-faire” révélé lequel selon le contrat “comprend un secret de fabrique” et se trouve décrit dans [une] annexe de la convention.” Et d’ajouter que “la teneur du document annexe, tel que le décrit le contrat et que la cour l’a vu, n’est pas davantage que le résumé d’un traité de boulangerie.”

Saisie par la tête de réseau, la Haute juridiction rejette le pourvoi, considérant “qu’en l’état de ces constatations, déduites de son appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d’appel a, par une décision légalement justifiée, pu considérer que le droit d’entrée ne comportait aucune contrepartie”.
Cette décision n’alarme pas outre mesure Jean-Pierre Séguy, le franchiseur. “La Cour de cassation ne s’est pas prononcée sur le savoir-faire : elle ne fait que reprendre les motifs de la cour d’appel pour rejeter une demande concernant un droit d’entrée”, nuance-t-il. Le boulanger préfère brandir une autre décision – rendue par cette même cour d’appel mais composée différemment (Aix-en-Provence, 3 mai 2007) – qui lui est favorable. Les magistrats aixois ont jugé cette fois que le franchiseur “a bien transmis un savoir-faire”, se fondant sur le rapport établi par un expert désigné par le franchiseur “qui relève que, si les techniques utilisées sont connues, elles sont adaptées et associés de façon originale pour former le concept global du Pétrin Ribeïrou.” Cette affaire n’est cependant pas close, le franchisé s’étant pourvu en cassation.
Plusieurs autres procédures engagées par des franchisés du réseau mettant le savoir-faire au cœur des débats sont également en cours. Il faut espérer que les tribunaux parviendront enfin à accorder leurs violons pour clarifier la situation.

Voir aussi : Le PÉtrin RibeÏrou - Franchises Alimentaire - Boulangerie

Article suivant
 
Liste de franchises par secteur sélectionner un secteur

Accessoires, Mode

Achat-Vente, Dépôt-vente

Alimentaire

Automobile, Moto

Beauté, Bien-être

Commerces de proximité

Discount

Grande Distribution

Habillement, Prêt-à-Porter

Habitat, Bâtiment

Loisirs

Maison, Décoration

Protection de l’environnement

Restauration à thème

Restauration rapide

Services à la personne

Services aux entreprises

Services aux particuliers

Services immobiliers

Mon espace candidat
Mot de passe perdu
Renseignez votre adresse email ci-dessous.
Vous recevrez alors automatiquement votre mot de passe à l'adresse indiquée.
Adresse email
Les franchises de l'activité
-> Boulangerie

LA MIE CÂLINE

LE FOURNIL DES PROVINCES

MOULIN DE PAÏOU

Demander une documentation
aux franchises de l'activité
+ Ajouter votre enseigne
 
Interrogez nos experts
spécialistes de la franchise
 
SDE Lyon
 

Financement

 

Communiqués des franchises

+24/05 : Les produits d'été
+24/05 : La franchise Vêt’Affaires
+23/05 : FCA s'expose à la
+ Voir tous les communiqués
 

Vos rendez-vous franchise

- Entreprise Aquitaine : Bordeaux 6 et 7 juin

- Entrepreneurs de Lyon : 13 et 14 juin

 

Le magazine

Franchise Magazine en kiosque actuellement Hors série annuaire, Franchise Magazine
+ Juin-Juillet 2012
Numéro 230
+ Guide pratique
Numéro 14
+ Abonnement et dernier numéro
 
Caravane 2012
 
+ Toutes les franchises