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Serge Méresse, avocat des franchisés, publie un livre sur le droit de la franchise

Publié le 28 février 2011, par Jean-Pierre Pamier

L’avocat Serge Méresse, spécialisé dans le conseil aux franchisés, vient de publier chez Litec le "Droit de la franchise". Ce précis de droit de 330 pages s’adresse d’abord à des juristes, étudiants ou praticiens. Il peut aussi être lu avec profit par de futurs franchisés ou franchiseurs…

En savoir plus sur Serge Méresse

Lire le résumé du livre d’après l’éditeur

Serge Méresse est connu pour sa défense systématique des intérêts des franchisés. Il publie régulièrement des tribunes libres sur notre site. Mais c’est la première fois qu’il rédige un livre et on aurait pu s’attendre à un brûlot anti-franchiseur. Ou à un catalogue de propositions/revendications pour les franchisés. Ce n’est pas le cas.

Le "Droit de la franchise" publié chez Litec est un "précis" de droit de 330 pages. Serge Méresse l’a co-écrit avec sa consoeur Olga Renaud et Cyril Grimaldi, professeur de droit. Objectif : faire le point de ce que dit le "droit positif", français et européen, sur la franchise.
Ici et là, les auteurs ajoutent leurs commentaires, sans renier leurs opinions. Mais seulement après avoir rappelé ce que disent réellement les textes ou les tribunaux.

                          L'étude de marché en franchise

Exemple : la question de l'étude de marché locale, nécessaire à tout projet de franchise. Est-ce au futur franchisé ou au franchiseur de s’en charger ? Les auteurs rappellent d’abord ce que dit l’arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2003. A savoir que « La loi ne met pas à la charge du franchiseur une étude de marché locale ». Puis ils font comprendre où va leur préférence : à une étude de marché locale réalisée… précisément par le franchiseur. Mais leur exposé préalable du "droit positif" est objectif et précis.

La méthode est la même pour tous les points sensibles comme :
- les comptes prévisionnels (responsabilité du franchiseur ou du franchisé ?),
- les clauses d'exclusivité territoriale (caduques avec Internet ?),
-les clauses d'approvisionnement exclusif (doivent-elles être limitées à 5 ou à 10 ans ?)
-l'intuitu-personae (est-il réciproque ? Le franchiseur doit-il consulter ses franchisés pour vendre son réseau ?),
-les clauses de non-concurrence et de non-réaffiliation post-contractuelles (sont-elles valables et si oui sous quelles conditions ?) Etc.

               Cession, renouvellement, résilisation du contrat de franchise

De même, le livre aborde, outre les questions liées à la phase pré-contractuelle :
-la cession du contrat de franchise
-la cession du fonds de commerce du franchisé
-le droit d’agrément du franchiseur (il peut agréer ou non le repreneur de l’entreprise franchisée)
-le droit de préemption du franchiseur (il a un droit de priorité pour le rachat de l’entreprise franchisée)
-le renouvellement du contrat de franchise
-la résiliation du contrat
-ce qui se passe en cas de défaillance (du franchiseur ou du franchisé)

Ce livre peut donc s’avérer très utile aux futurs franchisés, mais aussi à tous les autres acteurs de la franchise. Même si sa présentation universitaire n’est pas très attractive, le contenu est tout à fait intéressant. Et à jour des décisions prises en 2010.
A lire si vous voulez devenir franchisé ou franchiseur…