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TVA sur la restauration : nouveaux engagements pour les chaînes

Publié le 29 avril 2011, par Vincent Pompougnac

Deux ans après les Etats généraux de la restauration, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat en charge de la consommation, a réuni, le 28 avril, les professionnels du secteur, qui ont pris de nouveaux engagements en contrepartie de la TVA à 5,5 %.

"La baisse de la TVA dans la restauration a d’ores et déjà permis de créer 30 000 emplois depuis le 1er juillet 2009, et de conclure un accord sans précédent au bénéfice des salariés du secteur, qui représente un effort de plus d’1 milliard d’euros", selon Frédéric Lefebvre. "Renoncer à la TVA à taux réduit dans la restauration reviendrait à renoncer à ces nouvelles avancées", a aussi indiqué le secrétaire d’Etat en charge de la consommation.

Des franchiseurs parmi les signataires

Les organisations professionnelles ont signé un avenant au contrat d’avenir de la restauration. Parmi les signataires : le Syndicat national de la restauration thématique et commerciale présidé par Laurent Caraux, fondateur d’El Rancho (qui représente des chaînes comme Buffalo Grill, del Arte, La Boucherie, Courtepaille ou Hippopotamus). Mais aussi le Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide, présidé par Hubert Vilmer, directeur des flux chez Quick (au nom de réseaux comme Brioche Dorée, Class’Croute, McDonald’s, Pomme de Pain ou Subway).
Parmi les nouveaux engagements en faveur de l’emploi, de l’apprentissage, de la qualité des produits et de l’investissement, la profession s’engage à créer en moyenne "au moins 20 000 nouveaux emplois chaque année, soit 80 000 nouveaux emplois d’ici au 1er juillet 2015".

Un prêt pour les petits établissements

La profession s’engage aussi à investir "au moins 5 milliards d’euros sur la période du contrat d’avenir". Pour renforcer la capacité d’investissement des petits établissements, un "Prêt pour la modernisation de la restauration à taux zéro" sera mis en place, financé par taxe affectée crée en 2009 et acquittée par les restaurateurs.
Frédéric Lefebvre s’est félicité de "nouvelles avancées très significatives, en particulier dans le domaine social, avec des engagements portant sur 80 000 nouveaux emplois, 20 000 nouveaux postes d’apprentis et de contrats de professionnalisation et au moins 5 milliards d’investissement dans les 4 quatre prochaines années."

Voir aussi : Franchises Restauration à Thème - Restaurants Grills