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TVA sur la restauration : quel bilan cinq mois après ?

Publié le 16 décembre 2009, par Vincent Pompougnac

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Réuni par Hervé Novelli, le comité de suivi du contrat d’avenir de la restauration a présenté le 15 décembre le bilan de la baisse de la TVA dans ce secteur, entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Composé des signataires du contrat d’avenir (dont Philippe Labbé, président du Snrtc) et de personnalités qualifiées (dont Dominique Giraudier, président du Groupe Flo), ce comité a constaté "un déploiement significatif du contrat en dépit du contexte économique difficile", selon le communiqué du secrétaire d’Etat chargé du Commerce.
En matière de prix, la TVA à taux réduit aurait abouti selon l’Insee à une baisse de 1,4 % dans la restauration depuis juillet, et de 1 % dans les cafés. "La première baisse des prix jamais enregistrée dans ce secteur depuis la création de l’indice "prix" de l’Insee dans les années 70", pour Hervé Novelli. Selon la Dgccrf, 55 % des restaurateurs ont affiché une baisse sur au moins 7 produits, soit 3 points de plus qu’en juillet. Rappelons que la baisse des prix pourrait atteindre 3 % si tous les restaurateurs jouaient le jeu. Et que 90 % des chaînes, comme Courtepaille ou El Rancho, seraient actives.
Sur le volet social, une commission mixte paritaire s’est tenue le 15 décembre pour entériner un accord signé entre 3 organisations patronales et 2 syndicats de salariés. "Une avancée historique pour les salariés de ce secteur", souligne Hervé Novelli. L’accord prévoit une revalorisation moyenne de 5 % de la grille salariale, ainsi qu’une "prime TVA" annuelle de 2 % du salaire annuel, plafonnée à 500 €. Quant au volet modernisation, un prêt participatif, ouvert aux seuls restaurateurs ayant baissé leurs prix, est en place depuis fin octobre. Tandis qu’un fonds géré par Oséo a été lancé le 15 septembre.