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Un accord de principe sur l’indice de révision des loyers commerciaux

Publié le 18 décembre 2007, par Laure Guiserix

Après des mois de pourparlers, les foncières, le Conseil national des centres commerciaux, le Conseil du commerce de France, la Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé Procos et l’Union des propriétaires immobiliers ont réussi à accorder leurs violons sur un nouvel indice de révision des loyers commerciaux (IRLC).
Un accord de principe doit être signé jeudi 20 décembre, devant Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur. L’indice retenu sera composé à 50 % par l’indice des prix à la consommation, à 25 % par celui des prix à la construction et à 25 % par le chiffre d’affaires du commerce de détails en valeur. Présentées dès jeudi matin, les modalités d’application de ce nouvel indice devraient faire l’objet de discussions complémentaires en janvier.
Face à la flambée de l’indice Insee du coût de la construction (+ 7 % en 2007) qui servait jusqu’à présent de base à l’indexation des loyers commerciaux, les différentes fédérations du commerce avaient proposé en juin dernier ce nouvel IRLC pour calmer les hausses de loyer néfastes à l’avenir du commerce. Une victoire, donc, pour les fédérations, bien que certaines estiment “encore marcher sur des œufs” sur cette question.

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