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Un contrat de franchise Carrefour Market à revoir

Publié le 19 décembre 2011, par Jean-Pierre Pamier

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Un franchisé Carrefour Market de Paris vient d'obtenir le soutien remarqué de l'Autorité de la Concurrence. L'ADC impose en l'occurrence au groupe Carrefour de revoir plusieurs clauses importantes du contrat de franchise.

Saisie par un franchisé Carrefour Market de Paris, l'Autorité de la Concurrence vient de prendre une décision significative, qu'elle a rendue publique vendredi 16 décembre.
A l'occasion de la transformation de son supermarché Champion en Carrefour Market, le groupe Carrefour avait proposé à ce franchisé un nouveau contrat. Celui-ci comportait plusieurs modifications importantes, notamment une durée de 7 ans au lieu de 3. De même, le droit de priorité accordé au franchiseur en cas de cession du fonds de commerce pendant le contrat était étendu à la période post-contractuelle, une clause de non-concurrence et de non-réaffiliation post-contractuelle était ajoutée, et un droit d'entrée à paiement différé était introduit. De quoi, selon le gendarme de la concurrence, "être susceptible de constituer un abus de dépendance économique".
Conciliant, le groupe Carrefour avait proposé à l'ADC de revenir, dans le cas de ce franchisé, sur les modifications envisagées. Une proposition que l'Autorité vient de transformer en obligation (Carrefour a un mois pour se mettre en règle).
Cette affaire est édifiante. Elle rappelle que le groupe Carrefour peut se montrer ouvert à la discussion quand il s'agit de conserver un point de vente qui l'intéresse. Elle souligne aussi la fermeté et la détermination de l'Autorité de la Concurrence à faire évoluer les contrats de franchise dans le secteur de la grande distribution alimentaire. Notamment en termes de durée, de droits de priorité, de clauses de non-concurrence post-contractuelles, etc.
Certes, les "Recommandations "de l'Autorité de la Concurrence, publiées dans son "Avis" du 7 décembre 2010 sont encore très loin de figurer toutes dans le projet de loi Lefebvre actuellement en discussion au Sénat, mais, à l'évidence, l'ADC ne perd pas une occasion de rappeler dans quel sens elle souhaite voir évoluer les pratiques des franchiseurs.