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< Précédente Un nouveau diagnostic pour l'immobilier Par Vincent Pompougnac, Franchise-Magazine.com SECTEURS, publié le lundi 6 novembre 2006 Depuis le 1er novembre, un nouveau diagnostic doit être effectué lors de la vente d'un bien immobilier ancien. En application de la directive européenne sur la réduction de l'émission de gaz à effet de serre, le diagnostic de performance énergétique (DPE), permettant de classer les logements en fonction de leur consommation, s'ajoute aux autres obligations en vigueur : mesurage, recherche d'amiante, de termites et de plomb… En attendant le diagnostic des installations de gaz, annoncé pour le novembre 2007. Le DPE, qui deviendra obligatoire pour les locations et la livraison de logements neufs à partir du 1er juillet 2007, a une durée de validité de 10 ans et doit être réalisé par un professionnel indépendant. Son entrée en vigueur est saluée par les réseaux spécialisés tels qu'Agenda (196 cabinets franchisés en France). Environ 600 000 biens immobiliers anciens changent de mains chaque année (625 000 en 2005 selon la Fnaim, Fédération de l'immobilier). |
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