alertes emails newsletter
rechercher sur le site
Ouvrir une franchise avec Franchise magazine
Naturhouse
 

Accueil -> Actualité -> Les infos en direct

 
Les infos en direct
Article précédent

Une obligation reportée au 10 juillet

Publié le 24 juin 2009, par Jean-Pierre Pamier

Dans une récente tribune libre d'expert parue sur notre site, Maître Jean-Baptiste Gouache attirait l'attention des franchiseurs sur la nécessité pour eux de remplir dans les délais leur déclaration "EcoFolio" (et celle de leurs franchisés). Nombre de réseaux diffusent en effet de multiples imprimés pour  faire connaître leurs produits et services et sont donc concernés par la taxe  - pardon, la "contribution volontaire"  - en question.
A noter qu'en 2008, le périmètre d'EcoFolio s'est élargi au publipostage, à l'encartage non annoncé au sommaire, aux magazines de marque, aux imprimés B to B et aux publications d'entreprise.
Si le montant dont il faudra s'acquitter n'atteint pas, en 2009,  un niveau insupportable (35 euros par tonne de papier difffusé en 2008 aux consommateurs), le montant de la sanction en cas de fraude avérée est nettement plus pénalisant puisqu'il passe à 910 euros par tonne !
En général, le paiement de cette sorte d' impôt écologique doit être réglé avant le 10 avril. Cette année, EcoFolio a décidé "en accord avec les autorités de tutelle" de reporter la date limite de règlement au 10 juillet prochain.
Il reste donc encore un peu de temps à toutes les entreprises émettrices pour se mettre en règle et faire un geste citoyen de plus en participant à l'amélioration de l'environnement. Puisque l'argent collecté sera reversé par EcoFolio "aux collectivités locales engagées dans la collecte sélective et le recyclage de nos papiers".
Renseignements : www.ecofolio.fr

Voir aussi : Tendance

Article suivant
 
Liste de franchises par secteur sélectionner un secteur

Accessoires, Mode

Achat-Vente, Dépôt-vente

Alimentaire

Automobile, Moto

Beauté, Bien-être

Commerces de proximité

Discount

Grande Distribution

Habillement, Prêt-à-Porter

Habitat, Bâtiment

Loisirs

Maison, Décoration

Protection de l’environnement

Restauration à thème

Restauration rapide

Services à la personne

Services aux entreprises

Services aux particuliers

Services immobiliers

Mon espace candidat
Mot de passe perdu
Renseignez votre adresse email ci-dessous.
Vous recevrez alors automatiquement votre mot de passe à l'adresse indiquée.
Adresse email

Dernières enseignes vues

IRISH CORNER

AUTO SÉCURITÉ

JENNYFER

Les franchises à la une

SZEN

CHRISTINE LAURE

DELKO

MEMPHIS COFFEE

STRATTO

HYPERMINCEUR

+ Ajouter votre enseigne
 
Interrogez nos experts
spécialistes de la franchise
 
Subway
 

Financement

 
Trophée des Espoirs de la Franchise et du Commerce Organisé 2012
 

Communiqués des franchises

+13/02 : Saint-Valentin au Groupe Monceau
+13/02 : Comptoir del pasta® renforce
+13/02 : In & Fi Crédits : Pascal
+ Voir tous les communiqués
 

Vos rendez-vous franchise

- Sandwich & Snack Show : Paris 15 et 16 février

- Franchise Expo Paris : 18 au 21 mars

 

Le magazine

Franchise Magazine en kiosque actuellement Hors série annuaire, Franchise Magazine
+ Février
mars 2012
Numéro 228
+ Guide pratique
Numéro 14
 
Franchise Expo Paris