Adoptés hier par le gouvernement, les projets de loi Jacob et Breton contiennent de nombreuses mesures favorables aux entrepreneurs. Toutefois, la proposition « phare » du ministre des Pme sur les transmissions d’entreprise par donation ou succession, si elle répond à l’évidence aux préoccupations de nombreux dirigeants, ne concerne que très indirectement créateurs et repreneurs. Et si diverses dispositions, d’allègement fiscal notamment, sont annoncées en cas de création ou de reprise, elles visent d’abord, voire pour certaines uniquement, les commerçants et artisans « traditionnels ».

Enfin, beaucoup de mesures restent encore à venir... Si le projet de loi Breton permet au gouvernement de proroger certaines dispositions Sarkozy en faveur de la consommation jusqu’à la fin de l’année - ce qui doit être souligné - d’autres volets, comme la participation, sont repoussés à une date ultérieure. De même, l’exonération des plus-values sur les cessions d’entreprises, qui intéresse cédants et repreneurs, devra attendre la loi de finances pour 2006. Et il est bien difficile de dire aujourd’hui quel sera l’impact du volet réformant la loi Galland, à la fois sur la consommation et sur l’activité du commerce de proximité.