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Catégories : Juridique - Stratégie - Finances - Tous les articles

Les contrats de pré-franchise : une spécificité italienne - 25 mai 2012

Par Mme Julia ALBERTANI

Les contrats de pré-franchise sont une spécificité italienne originale, et permettent l’expérimentation du savoir-faire par le franchisé avant de s’engager en connaissance de cause. L’auteur, juriste, [...]

Franchise en Chine : une progression spectaculaire - 16 mai 2012

Par Maître Qiang ZHOU

La franchise a connu une évolution considérable en Chine : on y dénombrait récemment 4 500 franchiseurs et 400 000 points de vente environ. L’auteur fait le point sur la législation chinoise en ce domaine. [...]

Précontrat : quelle obligation en cas de cession ? - 7 mai 2012

Par Maître Sandrine RICHARD

Le franchiseur est tenu de fournir un Document d'information précontractuel ou DIP à tout candidat à la franchise. Mais qu’en est-il en cas de cession du contrat ? Sandrine Richard, avocat, explique la [...]

Budget d'accompagnement à l'ouverture : quand faut-il l’enregistrer ? - 30 avril 2012

Par M. Eric LUC

Certaines enseignes nationales versent à leurs franchisés un budget d'accompagnement à l’ouverture du point de vente. L’auteur, expert-comptable, explique quand et comment comptabiliser ce budget. [...]

Et si le taux de réussite en franchise était infondé ? - 25 avril 2012

Par M. Rodolphe GALY-DEJEAN

Ancien franchisé, Rodolphe Galy-Dejean s’interroge sur les fondements de la position française concernant le taux de réussite des franchisés, généralement considéré comme supérieur à celui des entrepreneurs [...]

La franchise ne se résume pas à ses contentieux ! - 13 avril 2012

Par M. Gilbert MELLINGER

Les conflits franchiseurs-franchisés qui aboutissent devant les tribunaux ne reflètent pas le dynamisme de la franchise, estime le consultant Gilbert Mellinger. Qui en en appelle aux principes du Code [...]

Clause de préemption : une protection efficace - 6 avril 2012

Par Maître Marc LANCIAUX

En 2000, des franchisés cèdent trois magasins à Bricorama sans respecter le droit de préemption du contrat Mr.Bricolage. La sanction tombe douze ans plus tard : 6,5 millions d’euros. "Ce sont les franchisés [...]

Futurs franchiseurs : respectez les "10 commandements" ! - 29 mars 2012

Par Maître Rémi de BALMANN

Devenir franchiseur ne s'improvise pas : il faut pour cela respecter certaines règles. L'avocat Rémi de Balmann rappelle ces grands principes qui devraient, selon lui, inspirer les réflexions des porteurs [...]

Rupture brutale des relations : les dangers - 27 mars 2012

Par Maître Sandrine RICHARD

Un grand nombre de décisions ont été rendues sur le fondement de la rupture brutale des relations commerciales établies, souligne l’auteur. Les rapports franchiseur/franchisé et ceux qu’entretient le [...]