Contrat de franchise : l�intuitus personae s'impose au franchisé et au franchiseur

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Contrat de franchise : l�intuitus personae s'impose au franchisé et au franchiseur

Serge Meresse est sp�cialis� dans le conseil aux franchis�s

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Par Maître Serge MERESSE, avocat fondateur, cabinet Thréard, Bourgeon, Meresse & associés

Pour Ma�tre Serge Meresse, la clause dite d'intuitu personae qui emp�che les franchis�s par exemple de c�der leur entreprise sans l'accord de leur franchiseur doit �tre r�ciproque. Car le franchis� s'engage en fonction de la personne du franchiseur. Pour l'avocat, le franchiseur doit obtenir l'accord de son franchis� avant de transmettre son contrat de franchise � un successeur. Afin d'�tayer sa th�se, il s'appuie sur deux arr�ts de Cour de cassation.

�L’intuitu personae est une belle expression latine qui signifie � en consid�ration de l’autre �. Un contrat sign� intuitu personae signifie donc que l’un ou l’autre de ces signataires, ou l’un et l’autre, ont sign� ce contrat l�, avec cette personne l�, parce que c’�tait elle et pas une autre.

Les franchiseurs �crivent souvent dans leur contrat que l’intuitu personae p�se sur le franchis� mais pas sur eux. Cette affirmation est absurde car l’intuitu personae est par nature r�ciproque dans les contrats de franchise. La personnalit� du franchiseur est aussi importante pour le franchis� que celle du franchis� l’est pour le franchiseur. C’est en consid�ration de tous les �l�ments qui identifient la personne du franchiseur que le franchis� accepte de signer le contrat.

Dire qu’il n’y a pas d’intuitu personae � l’encontre du franchiseur, c’est, d’une certaine mani�re, nier les �l�ments caract�ristiques du contrat de franchise lui-m�me.

Dans deux arr�ts de principe, la Cour de cassation a rappel� le 3 juin 2008 � que le contrat de franchise conclu en consid�ration de la personne du franchiseur ne peut �tre transmis par fusion-absorption � une soci�t� tierce qu’avec l’accord du franchis� � et qu’il en �tait de m�me en cas d’apport partiel d’actifs.
Si en cours de contrat, un franchiseur d�cide de transmettre les contrats de franchise � un tiers, il devra donc obtenir l’accord pr�alable du franchis�. A d�faut, le contrat sera r�solu du fait du franchiseur.

Ces deux arr�ts doivent �tre salu�s parce qu’ils confirment l’importance, pour le franchis�, de la personne physique ou morale du franchiseur avec lequel il a sign� son contrat.

Ces d�cisions rappellent �galement que le franchiseur ne peut pas disposer du franchis� et des contrats, au seul gr� de ses int�r�ts, mais qu’il doit recueillir au pr�alable, en cas de changement de franchiseur, l’accord du franchis� qui lui avait fait confiance lors de la signature du contrat.

Ces arr�ts rappellent en outre que le contrat de franchise n’est pas un �l�ment d’actif du franchiseur, cessible � son gr�. Ces deux arr�ts redonnent sens au consentement, � la confiance et � l’intuitu personae qui s’attache pleinement et totalement � la personne du franchiseur.

Lire aussi sur le m�me sujet l'article de Ma�tre Hubert Bensoussan

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