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Par Maître Marc LANCIAUX, avocat

Tout franchiseur a un devoir d’assistance à l’égard des membres de son réseau. Mais que faire en temps de crise, face à un franchisé en difficulté ? Quelle aide apporter ? Quelles limites ne pas dépasser ?

Toutes les enquêtes le confirment : le consommateur se fait plus rare ou au moins plus exigeant. Le commerce en pâtit et les réseaux ne distribution également, quand bien même les franchisés s'en sortent mieux que les commerçants isolés.
En attendant les jours meilleurs, comment le franchiseur, confronté à un affilié en difficulté doit-il lui venir en aide ?

Le franchiseur a un devoir d'assistance. Celle-ci est même l'un des éléments constitutifs de la franchise, c'est-à-dire qu'elle fait partie de sa définition juridique.
Au-delà du principe et de la définition générale qu'en donne le contrat, l'assistance doit être ajustée aux besoins du franchisé dans l'embarras.
Les Tribunaux rappellent régulièrement que l'assistance est une obligation à exécution successive, donc constamment renouvelée.
Elle doit prendre la forme de conseils et de recommandations spécialement adaptés aux obstacles rencontrés par l'affilié.

Rappelons que dans ce domaine, le franchiseur supporte une obligation de moyen et non de résultat. En clair, on ne lui demandera jamais de trouver des solutions là où il n'y en a pas ; on lui demandera néanmoins d'analyser la situation et d'apporter les conseils appropriés.
Pour la bonne forme, mieux vaut les matérialiser par courriers, rapports ou comptes-rendus, qui permettront au réseau de prouver la réalité de l'aide apportée.
Notons que la jurisprudence souligne que de simples visites sont insuffisantes (quelle qu'en soit la fréquence) si elles ne sont pas suivies d'effets ou de conseils utiles.

Mais le franchisé reste un commerçant indépendant et responsable. Le franchiseur empressé de secourir son franchisé se gardera cependant de franchir certaines bornes.
La première limite consiste à ne pas porter atteinte à l'autonomie de gestion du franchisé. Même si la jurisprudence se fait rare sur le sujet (preuve que les réseaux ont appris leurs droits et obligations), rappelons qu'il y a un écart entre assister et s'immiscer.
Si le franchiseur a obligation de conseiller, il s'abstiendra de prendre les décisions en lieu et place du franchisé (par exemple prendre directement en charge la gestion d'un stock devenu trop lourd, modifier d'autorité l'échéance et le contenu des commandes, résilier certains services et abonnements au nom de l'affilié…)

Autre danger, le franchiseur ne doit pas accorder au franchisé en mal de trésorerie, un encours trop important ou laisser croître un impayé au-delà du raisonnable. Certes, la trésorerie du franchisé s'en portera mieux. Mais le réseau s'exposera à cette application du droit bancaire : le soutien abusif.
Par le biais de cette thèse, divers réseaux se sont vus reprocher leur tolérance assimilée à un laxisme coupable. Laisser une dette s'accumuler c'est octroyer au débiteur une image trompeuse d'entreprise saine alors qu'il est déjà accablé de découverts et d'arriérés.
Les juges estiment que l'affilié poursuit ainsi une activité artificielle alors qu'il aurait déjà dû déposer le bilan. Participer à cette falsification c'est risquer d'être sanctionné.

Obligé de faire sans trop en faire, le franchiseur doit conserver à l'esprit la référence habituelle des tribunaux : le critère à respecter est le "raisonnable". Il est important que le réseau s'attache à secourir chaque affilié en difficulté car il y va de son rôle de franchiseur.
Il est tout aussi important de savoir qu'au-delà d'un certain seuil, l'irrémédiable est atteint et que toute assistance supplémentaire ne ferait que retarder l'inévitable.

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