La franchise n�est pas un système démocratique !

franchise

alertes emails

newsletter

rechercher sur le site

Accueil Experts de la franchise L'avis des experts

L'avis des experts

Cat�gories : Juridique - Strat�gie - Finances - Tous les articles

La franchise n�est pas un système démocratique !

Ma�tre St�phane Grac est docteur en Droit.

En savoir plus sur l'expert

Par Maître Stephane GRAC, Avocat au Barreau de Nice

Selon l'auteur, la franchise est marqu�e par un v�ritable d�s�quilibre entre les partenaires, reposant sur une double in�galit� culturelle et d�acc�s � l�information. D'o� son encadrement l�gal destin� � �viter les exc�s.

Le franchiseur dispose de la maitrise de son r�seau, de son concept, de sa marque, de son enseigne, de son logo, de son savoir faire, de ses produits ou services, …
Le franchis� de son cot� apporte sa force de travail et son capital.

D’intensit� variable suivant les situations envisag�es, ce d�s�quilibre se retrouve au cœur m�me de la diversit� relationnelle qu’il contribue � mettre en sc�ne. Il permet ainsi de faire appara�tre, par del� la multiplicit� de ces cas de figure, l’importance des enjeux et la complexit� des rapports de force.

Il existe � ce propos, une corr�lation entre la maitrise du concept et des signes distinctifs par le franchiseur et l’importance du d�s�quilibre. Ainsi, plus le franchiseur maitrisera ses fondamentaux et sera fort sur le march�, plus le r�seau sera structur� et le d�s�quilibre important.

C’est le cas notamment dans les franchises de restauration rapide. Dans ces syst�mes, "le concept" tourne tout seul et la division des t�ches est pouss�e � l’extr�me. Rien n’est laiss� au hasard. Le franchis� ne fait qu’ex�cuter les directives du franchiseur, sa marge de manœuvre est r�duite au minimum.

En sens inverse, moins le franchiseur maitrisera son concept, moins la franchise qu’il cherche � d�velopper sera structur�e et le d�s�quilibre marqu�. Il s’agit principalement dans cette hypoth�se de franchises qui sont en phase de lancement, qui cherchent � se d�velopper ou qui arrivent en phase de d�clin.

En r�alit�, une franchise au sens propre du terme, se doit de mettre en pr�sence des individus qui n’exercent pas les m�mes fonctions. Ceci s’explique ais�ment dans la mesure o� franchiseur et franchis� n’appartiennent pas au m�me monde.

Un d�s�quilibre encadr� par la loi

Le d�s�quilibre qui en r�sulte ne constitue pas d�s lors une pathologie du syst�me mais r�v�le son essence v�ritable et traduit ce qu’on peut appeler l’�me de la franchise.

Cette situation est la cause principale des diverses tensions qui vont animer les relations � venir. Ceci d’autant que la partie la plus forte et la mieux positionn�e va chercher � entretenir voire � renforcer ce d�s�quilibre initial tout au long de la vie contractuelle.

Cette situation pourrait faire douter de la validit� d’un tel contrat, d’autant que celui qui est en position de force est naturellement enclin � en profiter. D�s lors, pour �viter que la relation ne soit excessivement contrainte et ne d�g�n�re en abus, il n’est pas n�cessaire de chercher � remettre en cause le d�s�quilibre existant inh�rent au syst�me m�me, mais il suffit de faire en sorte que l’une des parties ne soit pas en mesure d’exploiter la faiblesse de l’autre.

Conscient de cette r�alit�, le l�gislateur est intervenu par l’interm�diaire de la Loi Doubin puis par la Loi du 23 juillet 2010 dans un double objectif : moraliser les relations pr�contractuelles afin de permettre aux parties de s’engager en connaissance de cause et de faire en sorte que le march� fonctionne correctement.

D�s lors, il convient d’avoir � l’esprit que la franchise est par nature in�galitaire mais que le d�s�quilibre qui en r�sulte doit simplement �tre encadr� afin d’en limiter les exc�s.

Ces pages pourraient vous int�resser :

R�agissez � cet article en ajoutant un commentaire Pour que votre commentaire soit mis en ligne - apr�s mod�ration - > Veillez � bien remplir les champs obligatoires, > Evitez les d�rapages de style et de contenu, > Soyez brefs : 1500 caract�res maximum.

Pr�nom * :	Email * :
Nom * :	Qualit� * :
Code de s�curit� * :