Rémi de Balmann est membre du collège des experts de la FFF et président de Graines de réseaux En savoir plus sur l'expert

Par Maître Rémi de BALMANN, Avocat associé, cabinet D,M&D, département contentieux de la distribution

Face à la liberté d'expression des internautes et aux risques que cela comporte pour les marques, les réseaux ne sont pas démunis juridiquement et disposent de moyens de riposte qu'ils doivent connaître.

Après avoir été fantasmé puis vénéré, Internet est aujourd’hui l’objet de vives controverses.
Nous sommes entrés dans la tourmente du web.2, désormais que l’apparition de nouveaux services a permis à Internet de devenir interactif.
Explosion des forums de discussion, des blogs et des sites de partage : l’internaute n’est plus seulement passif mais peut tout au contraire réagir et interagir sur la Toile.

On assiste dès lors à de véritables dérives dans le domaine de l’information et certains n’hésitent pas à parler d’Internet comme d’une « poubelle » (A. Finkielkraut) ou comme le « tout-à-l’égout de la démocratie » (D. Olivennes).

Or, ce débat d’actualité n’est pas sans concerner le monde des réseaux !

Certes et appréhendé sous l’angle du e-commerce, Internet est d’abord et avant tout pour les Marques une vitrine mondiale et un formidable vecteur de promotion.
Il n’en reste pas moins cependant que – par sa globalité, son instantanéité et sa volatilité – Internet présente aussi des dangers pour les Marques.

Par-delà la problématique pour les « têtes de réseaux » de la coexistence d’un réseau physique et d’un réseau virtuel, Internet peut ainsi se révéler facteur de déstabilisation lorsqu’une Marque est jetée en pâture sur des blogs ou devient une cible sur des forums de discussion.

Ces blogs et ces forums peuvent devenir le réceptacle et la caisse de résonnance de propos dénigrants voire diffamatoires contre telle ou telle marque ou tel ou tel réseau.

Et que dire de l’arme que devient Internet lorsqu’il est utilisé contre des réseaux par ses propres membres contestataires ou lorsqu’il est instrumentalisé par des concurrents qui piloteraient en sous-main la création de sites dénigrants ?

Les réseaux doivent dès lors rester mobilisés contre toute « cyber-attaque » et multiplier les veilles et alertes puis enclencher toute procédure visant à sanctionner des propos dénigrants ou diffamatoires.

Rappelons à cet égard que les réseaux ne sont pas démunis et que la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) prévoit qu’un hébergeur peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée s’il a connaissance du caractère illicite des informations qu’il stocke ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il a eu connaissance du caractère illicite des informations qu’il stocke, il n’a pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible (articles 6-I-2 et 6-I-3).

Cette loi prévoyant par ailleurs que l’autorité judiciaire peut prescrire à l’encontre d’un fournisseur d’hébergement, en référé ou sur requête, des mesures propres à prévenir un dommage ou à le faire cesser (article 6-I-8).

Encore faut-il ajouter que les Juges devraient faire montre d’une sévérité accrue pour préserver l’image de marque des réseaux.
Certes et « sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur » (Beaumarchais).

Ne faut-il pas cependant déplorer – et combattre – ce qui pourrait apparaître comme une certaine clémence des tribunaux envers les internautes ?

Dans un jugement du 26 novembre 2007 (Switch c/ Vortex), le Tribunal de Grande Instance de Paris a écarté le grief de diffamation avancé par une société de vente en ligne en estimant que "[le défendeur] pouvait légitimement rendre accessible sur le réseau internet les récriminations qu’il adressait à un professionnel vendant des voyages en ligne et des prestations duquel il n’était pas satisfait".

Les Juges ayant ajouté que le réseau internet est "désormais largement utilisé comme un moyen d’expression personnelle et subjective par les internautes désireux de faire connaître leurs opinions, leurs sentiments et leurs histoires à un large public appelé à y réagir et à dialoguer avec eux dans un cadre interactif".

Dans un arrêt du 15 mai 2008 (Superformance c/ Boursier.com), la Cour d’Appel de Paris a dédouané de toute responsabilité une société spécialisée dans l’analyse et le conseil des marchés boursiers qui visait pourtant expressément une société concurrente au travers de messages envoyés sur un forum de discussion.

La Cour a alors considéré que "ce type d’instrument informatique est un lieu virtuel de libre expression se caractérisant par une très grande liberté de propos".

Et la Cour a considéré par ailleurs que "le texte des messages incriminés, pour vifs, voire familiers qu’ils soient, ne dépassent pas l’expression libre et critique habituelle de ce type de milieu".

Fasse que le débat actuel qui s’est instauré au sujet d’Internet incite les Juges à plus de sévérité à l’égard des internautes dont la liberté de parole ne devrait pas dégénérer en licence.

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