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Par Maître Laurence VERNAY, avocate, cabinet Saje

La cession d’une chaîne de franchise ne se passe pas toujours comme le souhaiteraient cédant et repreneur. Une bonne préparation en amont et quelques précautions juridiques leur sont recommandées.

Pour des raisons économiques et concurrentielles évidentes, la tendance actuelle est à la concentration et à la fusion des réseaux. Mais l’harmonisation des enseignes peut se révéler compliquée. Comme le groupe Flo avec les Tavernes de Maître Kanter, le repreneur peut se trouver face à une opposition importante des franchisés. Et l’échec d’une reprise peut compromettre les synergies commerciales et la réorientation de l’offre, véritables objectifs de l’opération.
Certes, les problématiques rencontrées par les réseaux de franchise ne sont pas celles des succursalistes face à des salariés inquiets pour leur emploi. Les préoccupations des franchisés, entrepreneurs indépendants, sont plus souvent liées à la stratégie, aux moyens, aux produits et à leurs prix.
Mais le nouveau franchiseur ne pourra se passer d’une communication interne importante voire individuelle sur les raisons qui ont motivé le rapprochement et les objectifs qu’il va permettre d’atteindre. Il peut aussi prévoir des échanges entre les deux réseaux amenés à fusionner, afin que chacun ait le sentiment d’apporter quelque chose à l’œuvre commune.
Pour préparer juridiquement cessions et concentrations de réseaux, quelques règles s’imposent. Un contrat conclu entre deux personnes ne peut être transmis par l’une d’elle, à une troisième, sans l’accord de l’autre contractant. C’est pourquoi, à défaut de clause autorisant explicitement cette cession, le franchiseur cédant devrait obtenir l’accord exprès de chaque franchisé avant toute opération juridique. A défaut, il risquerait de se voir imputer une rupture à ses torts, à moins que le franchisé ne ratifie implicitement le changement de franchiseur par la poursuite de l’exécution normale du contrat.
Devant la difficulté à obtenir le consentement préalable de l’ensemble des franchisés à la cession, les franchiseurs ont donc tout intérêt à insérer dans le contrat de franchise une clause leur permettant de le céder librement.
La clause d’autorisation contractuelle peut encore recouvrer les modifications structurelles intervenant au sein de la société franchiseur, telles que le changement de contrôle de son capital social…Il est également utile que la clause précise les modalités suivant lesquelles les franchisés seront informés de la cession de leur contrat et de l’identité du nouveau franchiseur.
Attention, le contrat transmis doit être exécuté tel que le prévoient les stipulations qu’il contient. En conséquence, le franchiseur repreneur doit exécuter l’intégralité des obligations lui incombant jusqu’à la fin du contrat de franchise. Il ne doit pratiquer aucune discrimination entre les franchisés déjà intégrés à son réseau et les nouveaux.
Enfin, il incombe au franchiseur, qui vient bouleverser les habitudes des franchisés du réseau cédé et rompre leur attachement avec l’enseigne antérieure, de prendre en charge l’essentiel des coûts en résultant. Certes, il est possible de demander aux franchisés de faire l’effort commercial et d’adaptation nécessaire pour satisfaire aux standards de l’enseigne. Mais le repreneur doit savoir, avant de s’engager dans une telle opération, que le prix à payer n’est pas seulement celui versé au cédant. C’est encore l’ensemble des charges qu’il va devoir assumer pour réussir l’intégration des franchisés. En effet, ces derniers ne sont pas obligés de consentir à la modification de leur contrat. Ils ne le feront que s’ils sont convaincus par le professionnalisme du repreneur et par l’attention qu’il leur porte.

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