Savoir-faire du franchiseur : le coeur du réseau

franchise

alertes emails

newsletter

rechercher sur le site

Accueil Experts de la franchise L'avis des experts

L'avis des experts

Cat�gories : Juridique - Strat�gie - Finances - Tous les articles

Savoir-faire du franchiseur : le coeur du réseau

Par Maître Sandrine RICHARD, Avocate, cabinet Simon Associés

Avocate au cabinet Simon associ�s, l'auteure poursuit le "Plaidoyer pour un contrat de franchise efficace"�de Fran�ois-Luc Simon. Selon�eux,�"trop de contrats restent muets sur des aspects fondamentaux de la relation franchiseur-franchis�". Comment y rem�dier ? (3�me partie : le savoir-faire).

L’int�r�t du franchiseur est de disposer d’un r�seau de franchis�s respectant son concept et appliquant son savoir-faire ; c’est �galement l’int�r�t du franchis� lui-m�me, dont l’exp�rience montre qu’il � r�ussit � davantage lorsque le concept et le savoir-faire sont respect�s.
Au-del� des clauses commun�ment rencontr�es dans la plupart des contrats de franchise, qui tendent � satisfaire cet objectif essentiel, plusieurs clauses, atypiques celles-l�, m�riteraient d’�tre ajout�es. On en citera certaines pour exemple

Clause dite � d’assiduit� �. Trop souvent, la participation du franchis� aux formations dispens�es par le franchiseur est con�ue comme un � droit � pour le franchis� et non comme un � devoir �.
Tout se passe alors comme si le franchis� pouvait, � son gr�, s’y rendre ou s’en dispenser. Cette situation n’est pas satisfaisante au regard de l’esprit m�me du contrat de franchise, d�s lors qu’il est de l’int�r�t commun du franchiseur et du franchis� que ce dernier ma�trise parfaitement le concept et le savoir-faire.
La clause dite d’� assiduit� � impose au franchis� d’�tre pr�sent tant aux formations dispens�es par le franchiseur (pr�-ouverture et post-ouverture) qu’aux r�unions organis�es par ce dernier dans le cadre de son activit� courante (ex : r�unions annuelles de franchis�s, comit�s sp�cifiques, r�unions r�gionales, etc.) afin de conserver l’homog�n�it� requise pour la p�rennit� et le d�veloppement du r�seau.

Clause dite d’� �volution �.Le savoir-faire mis � la disposition du franchis� ne peut �tre fig� � un instant T, celui de la conclusion du contrat de franchise, le franchiseur travaillant en permanence � l’am�lioration des avantages concurrentiels qui font le succ�s de son r�seau pour s’adapter aux �volutions �conomiques, sociologiques et commerciales.
La clause dite d’� �volution � impose au franchis� de se conformer aux �volutions du savoir-faire qui pourront lui �tre communiqu�es pendant l’ex�cution du contrat. Le franchiseur s’assure ainsi de l’uniformit� des magasins composant son r�seau et le franchis� est, pour sa part, assur� de disposer des m�mes avantages concurrentiels que les autres membres du r�seau.

Clause dite de � confidentialit� renforc�e �. Bien souvent, le franchiseur ins�re dans son contrat de franchise une simple clause de confidentialit�, qui interdit au franchis� de transmettre le savoir-faire � un tiers ou d’en faire usage en dehors du cadre strict de l’ex�cution du contrat de franchise. Une telle clause peut s’av�rer dangereuse en pratique. Il y a lieu de lui pr�f�rer en effet ce qu’il est convenu d’appeler une clause de � confidentialit� renforc�e �, dont les effets sont bien plus efficaces que la pr�c�dente car :

- elle interdit au franchis� toute communication et exploitation du savoir-faire, sous quelle que forme que ce soit, en dehors du cadre normal de son activit� de franchis� ;
- elle est �tendue aux tiers (salari�s, actionnaires, fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services, etc.) dont le franchis� se porte fort ;
- elle n’est pas limit�e dans le temps ; l’obligation se maintiendra apr�s l'expiration du contrat (de franchise, de travail, de prestation de services, etc.) auquel cas, l'obligation ne cessera que lorsque le savoir-faire tombera dans le domaine public. Une telle clause est �galement valable (Cass.soc., 19 mars 2008 : pourvoi n�06-45 322 – CA Versailles 27 sept. 1994 : D.1995, somm.p.206).

Lire aussi :
Contrat de franchise, contre la r�gression.�Par Ma�tre Serge Meresse

Ces pages pourraient vous int�resser :

M. Gilbert MELLINGER / 6 f�vrier 2010

Bonjour

Autant les clauses d'assiduit� et d'�volution sont l�gitimes dans un contrat de franchise, autant la clause de confidentialit� renforc�e est totalement inapplicable dans son deuxi�me point : l'extension aux tiers, � l'exception des associ�s.

D'abord parce que les candidats franchis�s, � juste tire, la discutent �prement et ne la signent pas : ils ne peuvent concevoir d'�tre responsables des cons�quences des faits et actes de tiers, alors qu'eux m�mes seraient de bonne foi.

Ensuite, � supposer qu'un tel cas soit constat�, que ferait le franchiseur ? Aller en justice contre le franchis� qui, par ailleurs est un franchis� tout � fait loyal qui r�ussit ? Aucun autre franchis� du r�seau ne comprendrait une telle d�marche qui, vraisembablement susciterait une belle lev�e de boucliers dans le r�seau. Et dire que le franchis� peut se retourner contre le tiers ind�licat, n'est certainement pas une r�ponse satisfaisante. On n'entre pas en franchise pour d�clencher une cha�ne de proc�s mais pour y vivre une nouvelle vie et r�ussir.

Le principe d'�quilibre doit ramener � la raison pour �viter d'int�grer des obligations trop lourdes et, dans la pratique, inutiles car inapplicables.

Cordialement,

Gilber Mellinger

Maître Sandrine RICHARD / 17 f�vrier 2010

La protection du savoir-faire est h�las bien limit�e, celui-ci ne faisant pas l’objet d’un droit privatif. Or le secret du savoir-faire constitue la substance m�me de la franchise. La confidentialit� du savoir-faire doit donc imp�rativement �tre pr�serv�e pour garantir l’identit� du r�seau et � terme son existence.

Aussi, � notre sens, il n’est pas excessif de faire prendre au franchis� un engagement de porte-fort concernant le parfait respect de la confidentialit� du savoir-faire par ses salari�s pour 3 raisons :
- la 1�re : les salari�s ayant, le plus souvent, connaissance du savoir-faire, sans clause de protection, cela aurait pour cons�quence de leur permettre de le communiquer sans g�ne ;
- la 2�me : il ne nous semble pas incoh�rent que le franchis� rende compte des agissements de ses salari�s ; �tant un commer�ant ind�pendant, il choisit seul ses �quipes, et doit donc en r�pondre ;
- la 3�me : la clause de confidentialit� renforc�e pr�sente l’avantage ind�niable de sensibiliser le franchis� � la valeur du savoir-faire et de le responsabiliser dans le choix de son personnel.

Aussi, un franchis� dont le salari� violerait la confidentialit� du savoir-faire n’en deviendrait pas pour autant un mauvais partenaire ; simplement, son engagement devrait �tre actionn�.

Enfin, selon nous, un candidat qui s’opposerait � cette clause – qui est dans l’int�r�t du r�seau et de ses membres - m�riterait que l’on prenne le temps de r�examiner son profil…

M. Gilbert MELLINGER / 7 mars 2010

Bonjour

Un engagement de porte-fort est inutile pour sensibiliser un franchis� � la valeur du savoir faire : il s’est assur� qu’il existe pendant la n�gociation, il paie pour y acc�der (le droit d’entr�e), il paie pour en b�n�ficier tout au long de la dur�e contractuelle (la royalty).
Tout praticien des r�seaux sait que la transmission d’un savoir-faire est difficile. Sa mise en œuvre efficace et fid�le est longue et doit �tre soutenue par les animateurs. Souvent, seul le franchis� en conna�t la globalit�. Ses salari�s ne connaissent que la t�che � laquelle ils sont affect�s.
Le 2� savoir-faire du franchiseur est celui mis � disposition : informatique, achats, marketing... Il n’existe pas en dehors du r�seau. Il sera difficile de faire l’estimation du pr�judice subi par le r�seau du fait des agissements d’un salari� ind�licat qui ne porterait que sur le savoir transmis.
Enfin, la meilleure protection de tout savoir est son �volution, une des missions du franchiseur. Les tribunaux ne s’y trompent pas : si nous faisons le parall�le avec la clause de non-concurrence, force est de constater qu’elle est toujours limit�e � 1 an. Quand elle est applicable. Cette logique est d’autant plus appropri�e dans le cas d’un salari� qui ne ma�trise qu’une partie du savoir-faire.
Au nom de la protection du savoir-faire, il est inutile et potentiellement g�n�rateur de conflits de compliquer les n�gociations li�es � l’achat d’une franchise par des clauses de confidentialit� renforc�e

R�agissez � cet article en ajoutant un commentaire Pour que votre commentaire soit mis en ligne - apr�s mod�ration - > Veillez � bien remplir les champs obligatoires, > Evitez les d�rapages de style et de contenu, > Soyez brefs : 1500 caract�res maximum.

Pr�nom * :	Email * :
Nom * :	Qualit� * :
Code de s�curit� * :