Auto-entrepreneur ou EIRL : choisir le bon régime

Par Laure Guiserix, Franchise-Magazine.com,
publié le 30 juin 2010

La simplicité d’une création d’entreprise via l’auto-entreprenariat peut séduire certains candidats qui souhaitent rejoindre un réseau. Mais attention : ce statut n’est pas adapté à la franchise.

Les auto-entrepreneurs sont à la mode : depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, ce nouveau statut a suscité l'enregistrement de 320 000 personnes sur douze mois. Ce "succès" doit cependant être relativisé : 60 % des auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d'affaires nul en 2009… Peut-on pour autant opter pour ce statut lorsqu’on veut être franchisé ?

"Il n’y a pas d’incompatibilité juridique entre la franchise et l’auto-entreprenariat, mais il ne faut pas oublier la genèse du statut", rappelle l’avocate Laurence Vernay (cabinet Saje). Il a en effet été instauré afin de favoriser une création d’entreprise sans trop d’investissements pour compléter les revenus de certaines personnes comme les retraités, les étudiants, les chômeurs ou les fonctionnaires. Mais le chiffre d’affaires est limité : en 2010, il ne peut dépasser 80 300 euros pour les activités commerciales et 32 100 euros pour la prestation de service.

L’auto-entrepreneur ne peut pas non plus embaucher de salariés, ni signer de bail commercial puisqu’il n’est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés, contrairement à l’entrepreneur individuel.

"S’endetter à plus de 5 000 euros quand on choisit l’auto-entreprenariat, c’est incohérent et risqué, estime Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs. La formule n’est pas pertinente pour la franchise : la relation entre le franchiseur et le franchisé encourt des risques énormes de requalification".

Démarrer son activité en franchise en tant qu’auto-entrepreneur par crainte de ne pas faire de chiffre d’affaires élevé les premiers mois, quitte ensuite à basculer dans le régime traditionnel d’entrepreneur individuel ou à créer une société pour grossir, n’est pas non plus une bonne idée.

"Opter pour l’auto-entreprenariat ne peut se justifier que si l’on est sûr de faire de très petits chiffres d’affaires sur les premières années, mais choisir ce régime pour six mois n’est pas cohérent : en cas de dépassement des seuils de chiffres d’affaires avant un an d’activité, l’Urssaf a vite fait de rattraper rétroactivement l’entrepreneur sur ses cotisations", avertit Grégoire Leclercq.

"Et une franchise qui ne rapporte comme chiffre d’affaires que 80 300 euros pour une activité de vente ou 32 100 euros pour de la prestation de service, même la première année, c’est louche !", soulève Laurence Vernay.

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), applicable à partir de janvier 2011, est plus adapté. Avec la réforme, l’entrepreneur individuel pourra désormais protéger ses biens personnels des créanciers professionnels en déterminant un patrimoine d’affectation : le recours à la création d’une société n’est plus obligatoire. Il pourra également opter pour une imposition de ses bénéfices à l’impôt sur les sociétés.

"La seule limite que je vois à ce régime pour les franchisés, c’est lorsqu’il y a des besoins d’investissement importants : les financiers préfèrent généralement un statut de société qui est plus sécurisant, donc c’est un point à valider avec les banques", conclut Laurence Vernay.