Comptes prévisionnels : qui doit les réaliser ?

Par Laure Guiserix, Franchise-Magazine.com,
publié le 14 septembre 2006

Peu de réseaux se chargent d’effectuer les prévisionnels de leurs futurs partenaires. Les franchisés bénéficient toutefois d'une assistance de leur franchiseur, mais ils doivent s’impliquer dans leur projet.

Les prévisionnels relèvent souvent du casse-tête pour le candidat à la franchise. Seule une minorité d’enseignes reconnaît les réaliser : 26,8 % des franchiseurs fournissent une étude complète du marché local et 13,3 % un compte prévisionnel. Pour sa part, la loi Doubin mentionne que le franchiseur doit transmettre, avant la signature du contrat, une "présentation de l’état et des perspectives de développement du marché". Et, de fait, les avis divergent sur l'interprétation de ce texte. Ainsi, Maître Serge Meresse considère que le réseau doit délivrer une étude de marché approfondie. Mais pour la majorité des experts, l’état du marché fourni par le franchiseur ne constitue qu’une partie de cette étude, laquelle doit être complétée et réalisée sur le terrain par le franchisé.

Aucune obligation légale n’impose au franchiseur de remettre à son futur partenaire un compte d’exploitation prévisionnel : c’est au franchisé de l’établir, certains éléments échappant totalement à la tête de réseau (montant de sa rémunération, du loyer…). Réaliser son propre compte d’exploitation prévisionnel ne signifie pas pour autant le réaliser seul. L’assistance d’un expert-comptable est fortement recommandée. De nombreux franchiseurs apportent également leur aide en fournissant des données indispensables à l’élaboration du document.

De moins en moins de réseaux vont jusqu’à donner un chiffre d’affaires prévisionnel à leurs candidats, suite aux risques juridiques encourus, certains franchisés se sont en effet retournés contre leur franchiseur pour vice du consentement, les résultats annoncés n’ayant pas été atteints. Si certains tribunaux ne sanctionnent pas dans ce cas, estimant que la prévision d’un CA constitue pour les franchiseurs une simple obligation de moyens, d’autres en revanche, les condamnent pour avoir fourni des budgets irréalistes.
En règle générale, il convient d'examiner avec prudence les comptes d’exploitations prévisionnels préétablis : il s’agit souvent d'un document-type réalisé à partir de la moyenne des points de vente de l’ensemble du réseau, et donc non spécifique au projet du candidat. Le franchisé doit l’adapter en intégrant l’état local et les perspectives de développement du marché et le compléter en se procurant les bilans des autres franchisés.