Contrat : les clauses essentielles

Par Laure Guiserix, Franchise-Magazine.com,
publié le 17 mars 2005

Parmi toutes les dispositions du contrat de franchise, certaines clauses s'avèrent primordiales. Bien les étudier permet d'en éviter les pièges et de signer, au final, un accord équilibré.

Pas de contrat type en matière de franchise : la convention est soumise au principe de liberté contractuelle entre les parties. Néanmoins, certaines clauses essentielles se retrouvent dans quasiment tous les accords et touchent trois axes principaux : les droits et obligations réciproques, les conditions financières, la durée et la fin de contrat.
La stipulation la plus importante est sans nul doute celle concernant la transmission de savoir-faire : sans elle, le contrat n'a de franchise que le nom. Les accords sont plus ou moins prolixes sur ce point. Il appartient donc au franchisé de vérifier que la durée, le coût et le contenu des formations sont bien détaillés ainsi que la nature de l'assistance (accompagnement, conseils, moyens de contrôle). Certaines conventions demeurent confuse sur ces questions pourtant fondamentales à la relation franchiseur / franchisé : attention, dans ce cas, à ce que ces textes ne cachent pas un manque de sérieux de la part du franchiseur.

Dans 80 % des cas, le contrat comporte une clause d'exclusivité territoriale : le franchisé bénéficie d'un droit d'exploitation exclusif de l'enseigne dans une zone géographique définie. A noter qu'elle n'est en aucun cas obligatoire, contrairement à la clause d'exclusivité d'approvisionnement qui peut-être perçue comme contraignante. Pourtant cette dernière est tout aussi cohérente avec le système de franchise et participe à la notoriété du réseau, le choix et l'assortiment des produits comptant parmi les principaux éléments du savoir-faire du franchiseur en matière de distribution.

Les obligations financières du franchisé constituent également un chapitre essentiel du document. Droit d'entrée, redevances, budget de publicité et investissement initial : tout doit être énoncé clairement et correspondre à des prestations réelles apportées par le franchiseur.
Enfin, il est important de garder à l'esprit qu'un contrat de franchise est conclu pour un temps défini (entre trois et dix ans, cinq ans pour la majorité des réseaux) et que dans tous les cas, sa durée doit tenir compte de l'amortissement du financement initial et permettre un juste retour sur investissement.
Attention également aux clauses d'agrément ou de préemption qui peuvent restreindre la liberté du franchisé à céder son affaire, mais qui, à condition de ne pas être abusives, se justifient par la protection du réseau et la sauvegarde des intérêts du franchiseur.