Rejoindre un réseau de franchise : quelle indépendance ?

Par Laure Guiserix, Franchise-Magazine.com,
publié le 18 décembre 2007

Certes, un franchisé applique le savoir-faire d’un réseau, utilise sa marque et bénéficie d’une assistance. Mais il exploite une entreprise autonome pour son propre compte. Le franchiseur doit savoir rester à sa place pour ne pas s’ingérer dans les affaires de son partenaire. Sans quoi, le contrat de franchise court le risque d’être requalifié en contrat de travail, sans qu’il soit besoin d’établir un lien de subordination, les tribunaux se contentant d’apprécier les relations entre la tête de réseau et son partenaire pour vérifier la réelle indépendance de ce dernier.
“L’état de dépendance économique du franchisé dans le contrat est indéniable, relève l’avocate Nathalie Castagnon. Mais attention, la loi ne condamne que l’abus. Et la contrainte n’est pas incompatible avec une indépendance juridique : on peut être un commerçant totalement libre de sa gestion, propriétaire de son fonds de commerce et de sa clientèle, tout étant sous la coupe du franchiseur quand il est seul fournisseur.”
Seulement voilà : il arrive que les nécessités économiques pèsent sur le respect des droits. Dans un secteur comme la grande distribution alimentaire, où la concurrence est rude (et où l’on tente de s’arracher les points de vente), les groupes cherchent à préserver leurs réseaux et multiplient, de fait, les limitations à l’indépendance de leurs partenaires.

L’entrée du franchiseur au capital de son partenaire accroît le risque de dépendance, même si elle n’est pas en soi caractéristique d’une atteinte à l’autonomie. Si elle est souvent perçue comme rassurante par les banquiers, reste à savoir quelle est l’intention réelle de la tête de réseau. Certes, elle peut correspondre à la simple volonté de donner un coup de pouce financier en cas de manque de fonds propres. Mais l’enseigne peut nourrir d’autres ambitions comme exercer un droit de regard poussé sur les documents sociaux de l’entreprise. Voire, carrément, contrôler le devenir de l’exploitation en détenant une minorité de blocage.

Il faut donc bien regarder quelles sont les obligations auxquelles est soumis le franchisé pour voir si cette situation, cumulée avec d’autres contraintes, ne constitue pas un abus.
En pratique, le professionnel sous enseigne se sent-il aussi libre qu’il peut le prétendre ? “La réponse est ambiguë, témoigne Mario Piromalli, “heureux” franchisé McDonald’s depuis 20 ans, à la tête de 18 restaurants bretons. Le système étant fondé sur son application à la lettre, penser qu’on est indépendant c’est se leurrer. Maintenant, pendant la durée du contrat, ne pas se comporter comme un entrepreneur autonome serait une grave erreur ! On est indépendant tout en restant dans les “clous”… Le succès de ce type d’entreprise n’est pas simplement dû à son patron, mais au mariage réussi entre deux partenaires.”
En général, les partenaires de grands réseaux à très forte notoriété acceptent quelques entorses à leur indépendance au vu des contreparties économiques indéniables que leur apporte l’enseigne. Mais un tel sacrifice ne peut s’envisager que si le jeu en vaut vraiment la chandelle.