Fermer
Secteurs / Activités

      Tribunes libres – Les experts de la Franchise vous conseillent - Page 4

      Dernière mise à jour le 28 octobre 2022
      Cinq dispositions de la loi Elan et presque autant d’opportunités pour les franchisés
      9 juin 2020 par Antony DUTOIT

      Par Antony Dutoit, avocat associé, Létang Avocats La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi… Lire la suite

      Les conséquences liées à la transmission tardive de l’état local de marché
      5 juin 2020 par François-Luc SIMON 

      CA Lyon, 3ème chambre A, 5 mars 2020, n°18/04053 La volonté de signer le contrat de franchise du candidat franchisé n’est pas conditionnée par la transmission… Lire la suite

      Le non-remboursement du dirigeant de la société franchisée en liquidation judiciaire
      28 mai 2020 par François-Luc SIMON 

      CA Lyon, 3ème chambre A, 5 mars 2020, n°18/04503 L’associé de la société franchisée placée en liquidation judiciaire qui réclame un remboursement de de son apport… Lire la suite

      Peut-on modifier un projet en cours d’instruction devant la commission d’aménagement commercial ?
      25 mai 2020 par Stéphanie ENCINAS

      Par Stéphanie Encinas, Avocat associé, Létang Avocats Peut-on modifier un projet en cours d’instruction devant la commission d’aménagement commercial, ou postérieurement à l’obtention de l’autorisation ?… Lire la suite

      La réouverture des magasins sous enseigne : précautions à prendre
      12 mai 2020 par Mathieu MERCIER

      Par Matthieu Mercier, Avocat associé (CARCREFF), Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Rennes Un débat très vif existe et persiste dans les réseaux… Lire la suite

      Franchise et médiation face à la crise du COVID 19
      29 avril 2020 par Serge MERESSE

      Par Serge Méresse, Avocat et Médiateur La franchise s’est développée sur des marchés en expansion poussés par une forte consommation. Le modèle économique reposait sur la… Lire la suite

      Franchiseurs : comment bien préparer la sortie de crise ?
      24 avril 2020 par Maître Frédéric FOURNIER

      Par Frédéric Fournier & Régis Pihéry, Avocats Associés, Redlink Si la crise du coronavirus a durement affecté les réseaux de franchise dont les activités de services… Lire la suite

      Comment les franchiseurs et franchisés peuvent-ils aborder les discussions avec leurs bailleurs ?
      17 avril 2020 par Maître Frédéric FOURNIER

      Par Frédéric Fournier, Julie Janvier et Régis Pihéry, Avocats Associés, Cabinet Redlink Les discussions sont âpres entre les locataires et les bailleurs. Deux situations se présentent… Lire la suite

      Les réseaux en vue du déconfinement : appel urgent à la négociation bailleurs / locataires
      8 avril 2020 par Mathieu MERCIER

      Par Matthieu Mercier, Avocat associé (CARCREFF), Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Rennes Le débat qui agite actuellement les réseaux au sujet du… Lire la suite

      Covid-19 et réseaux de franchise
      3 avril 2020 par Olga ZAKHAROVA-RENAUD

      Par Serge Meresse et Olga Zakharova-Renaud, Avocats associés (BMGB et associés) Le Coronavirus a brutalement fait irruption dans notre vie quotidienne et a mis en panne… Lire la suite

      Covid-19 et baux commerciaux : les conséquences de la fermeture des commerces
      2 avril 2020 par Maître Jean-Baptiste GOUACHE

      Par Jean-Baptiste Gouache, Avocat associé (Gouache) La fermeture des lieux accueillant du public fait partie des mesures arrêtées par le gouvernement pour ralentir la propagation du… Lire la suite

      Covid-19 et suspension des loyers commerciaux : le décret est paru
      1 avril 2020 par Cécile PESKINE 

      Par Cécile Peskine, avocat associé (Linkea) Nous annoncions la semaine dernière la parution de l’ordonnance transcrivant l’annonce du Gouvernement concernant la suspension des loyers. Le 31… Lire la suite

      Apologie de l’étude de marché
      11 mars 2020 par François-Luc SIMON 

      Par François-Luc Simon, Avocat, associé-gérant Simon Associés, Docteur en droit, membre du collège des experts de la FFF Que faut-il entendre exactement par « étude de… Lire la suite

      Quelle sanction pour la franchise non rentable ?
      9 mars 2020 par Patrice MIHAÏLOV 

      Par Patrice MIHAILOV, Avocat, Cabinet MIHAILOV AVOCATS Deux décisions – un jugement définitif[1] et un arrêt d’appel[2] – rendues dernièrement dans le cadre d’une franchise de… Lire la suite

      Des avis clients négatifs en ligne retenus contre un franchisé
      2 mars 2020 par Lorène MURAT

      Par Lorène MURAT, Juriste, Simon Associés Un tribunal arbitral a rendu une décision le 16 décembre 2019 dans le cadre d’un litige entre un franchisé et… Lire la suite

      5 bonnes raisons d’utiliser la médiation en franchise
      19 février 2020 par Serge MERESSE

      Par Serge Méresse, médiateur en franchise et avocat Première raison : éviter le procès. Le résultat d’un procès est aléatoire. Nul ne sait à l’avance ce… Lire la suite

      Speed Rabbit contre Domino’s Pizza : ce qu’il faut retenir
      17 février 2020 par Fanny ROY

      Par Maître Fanny Roy, Avocat associé, Piot-Mouny & Roy Avocats L’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 15 janvier 2020 vient trancher le conflit opposant… Lire la suite

      Les aides à la création d’entreprise dont vous pouvez bénéficier
      12 février 2020 par Virginie SABLE

      Par Virginie SABLE, Responsable Développement, Département Franchise & Réseaux, KPMG France Monter son entreprise est une aventure passionnante mais qui peut se révéler difficile. C’est un parcours qui… Lire la suite

      La faute séparable du dirigeant de la société franchisée
      4 février 2020 par François-Luc SIMON 

      CA Paris, 5-4, 13 nov. 2019, n°19-00499 Le dirigeant de la société franchisée qui créée une société concurrente commet une faute séparable de ses fonctions. Lorsqu’un… Lire la suite

      Devenir franchiseur, c’est changer de métier… et de division
      29 janvier 2020 par Sylvain BARTOLOMEU

      Par Sylvain Bartolomeu, Consultant associé, Franchise Management Chaque année, plusieurs centaines de créateurs de concepts rêvent de se lancer sur le marché de la franchise avec… Lire la suite

      Accès rapide