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La caractérisation de la notion de réseau 29 mars 2019 par CA Paris, 5-4, 23 janvier 2019, n° 16/15238 Ne peuvent être considérés comme membres d’un « réseau » des points de vente qui, sous une enseigne commune, exercent… Lire la suite |
Comment trouver le bon mix d’informations à inclure sur son site Internet pour séduire les candidats à la franchise ? 28 mars 2019 par Par Rozenn Perrigot, Professeur des Universités et Directrice du Centre sur la Franchise & le Commerce en Réseau, IGR-IAE Rennes et CREM UMR CNRS 6211 –… Lire la suite |
La nécessité de limiter la clause de non-concurrence post-contractuelle dans l’espace 25 mars 2019 par CA Paris, Pôle 5, chambre 4, 9 janvier 2019, n°16/21425 La nullité de la clause de non-concurrence post-contractuelle non limitée dans l’espace est-elle réellement une solution… Lire la suite |
Comment les franchisés perçoivent-ils le e-commerce dans leurs réseaux de franchise ? 7 mars 2019 par Par Rozenn Perrigot, Professeur des Universités et Directrice du Centre sur la Franchise & le Commerce en Réseau, IGR-IAE Rennes et CREM UMR CNRS 6211 –… Lire la suite |
Proportionnalité d’une clause non-concurrence post-contractuelle 5 mars 2019 par Cass. com., 28 novembre 2018, n°17-18.619 Le rôle du juge du fond consiste en la vérification de la proportionnalité entre les objectifs poursuivis par la clause… Lire la suite |
Le géomarketing et la franchise: «je t’aime moi non plus» 22 février 2019 par Par Laurent Kruch, Président de Territoires & Marketing « Accepter le géomarketing et les études comme un compagnon de route, une boussole ». A peine cinq ans que… Lire la suite |
Jurisprudence franchise 2018 : les grandes tendances (3/3) 13 février 2019 par 3>Phase post-contractuelle : la liberté au cœur des débats Plusieurs décisions de justice ont marqué 2018, concernant notamment des conflits collectifs à propos des droits du… Lire la suite |
La médiation ou comment se faire justice dans le respect de soi et de l’autre 6 février 2019 par Par Serge Méresse, Médiateur certifié CMAP/ESCP Europe La médiation est un mode de règlement alternatif d’un litige qui, lorsqu’elle aboutit positivement, permet à deux personnes en… Lire la suite |
Jurisprudence franchise 2018 : les grandes tendances (2/3) 23 janvier 2019 par 2>Indemnisation, banques, savoir-faire et assistance : des sujets qui fâchent En 2018, l’indemnisation décidée par les tribunaux a déçu plusieurs franchisés. S’ils réclament, par exemple, l’annulation de… Lire la suite |
Obtenir son financement professionnel : quels acteurs contacter ? 16 janvier 2019 par Par Benoit Fougerais, Directeur général et co-fondateur de PR€T PRO, membre du Collège des experts de la FFF Les banques Les banques restent les établissements les plus… Lire la suite |
Jurisprudence franchise 2018 : les grandes tendances (1/3) 9 janvier 2019 par 1>Phase précontractuelle : une justice plus équilibrée Après une année 2017 favorable aux franchiseurs, un meilleur équilibre semble revenu devant les tribunaux. Sur une quarantaine de… Lire la suite |
La validité d’une clause de non-concurrence post contractuelle 8 janvier 2019 par CA Paris, 3 octobre 2018, n°16/11454 Dans un contrat de franchise, le franchiseur peut bénéficier d’une clause de non-concurrence post contractuelle lui permettant de protéger ses… Lire la suite |
Exigence de conformité de l’autorisation d’exploitation commerciale avant ouverture au public 20 décembre 2018 par Par Antony Dutoit, avocat, Létang Avocats La loi ELAN a été adoptée par le Sénat le 16 octobre dernier et emporte une nouvelle réforme de l’urbanisme… Lire la suite |
Le réalisme d’une clause d’objectif minimum 13 décembre 2018 par CA Paris, 12 septembre 2018, n°17/02221 Si tout en ayant conscience de la difficulté qu’il éprouvera pour atteindre les résultats fixés un cocontractant s’engage tout de… Lire la suite |
Faire grandir une idée 28 novembre 2018 par Il existe dans notre pays une envie d’entreprendre hors du commun, nous le constatons chaque jour à travers notre rôle de banquier. Plus que jamais, nous… Lire la suite |
Le franchisé est-il le client du franchiseur ? 7 novembre 2018 par Par François PELTIER, Coach certifié et formateur, TGS France Le vocable « franchisé », universellement employé dans le monde des enseignes, désigne le commerçant à qui une entreprise a… Lire la suite |
Franchiseurs : soyez sérieux ! 31 octobre 2018 par Par Maître Charlotte BELLET, Avocat associé, BMGB & Associés C’est une grande victoire ! Justice est faite et cela mérite quelques lignes. D’autant que l’arrêt rendu par la cour… Lire la suite |
Clauses de non-concurrence et contrepartie financière 30 octobre 2018 par CA Aix-en-Provence, 1er août 2018, n°15/21146 L’obligation pour une société de distribution de verser au gérant non-salarié de succursale de maison d’alimentation de détail une contrepartie… Lire la suite |
TPE/PME : comment bien anticiper la mise en place du prélèvement à la source 25 octobre 2018 par Par François-Régis VIGNON, Associé, Expert-comptable – Commissaires aux comptes Fin du suspense : malgré d’ultimes tergiversations au plus haut niveau de l’État, l’instauration du prélèvement à la source (PAS)… Lire la suite |
Comment uniformiser les visites d’animation dans le réseau ? 18 octobre 2018 par Les visites d’animation sont essentielles dans le fonctionnement d’un réseau. C’est par elles que passent les informations entre la tête de réseau et les franchisés. Elles… Lire la suite |