Bricorama a été condamné à verser 6,5 millions d'euros de dommages et intérêts à Mr.Bricolage

Olivia Leroux, le 27 février 2012

Le 15 février, la Cour d’appel de Paris a condamné l'enseigne Bricorama et des franchisés à verser la somme de 6,5 millions d’euros à Mr.Bricolage, à titre de dommages et intérêt suite à un droit de préemption non respecté.

Bricorama a été condamné à verser 6,5 millions d'euros de dommages et intérêts à Mr.Bricolage La société Bricorama vient d’être condamnée à verser la somme de 6,5 millions d’euros à son concurrent Mr.Bricolage, par la Cour d’appel de Paris. Qui tranche ainsi un litige vieux de plus de 10 ans entre les deux enseignes.
L’affaire remonte à l’année 2000, durant laquelle un groupe de franchisés B3 Bricolage (alors une enseigne du groupe Tabur-Catena, repris en 2002 par Mr.Bricolage, devenu alors titulaire des procédures en cours) avait cédé ses magasins à Bricorama France, sans respecter le droit de préemption exercé par le franchiseur.
Le 15 novembre 2006, la Cour d’appel de Paris avait reconnu que cette cession était entachée de nullité et condamné la société Bricorama France à indemniser Mr Bricolage SA du préjudice subi. A cet effet, elle avait confié à un expert judiciaire la mission d’évaluer son montant. Celui-ci rendait son rapport fin 2009 : le manque à gagner s’élevait selon ses calculs à 9,8 millions d’euros.
Le 15 février 2012, la Cour d’Appel a été plus clémente puisqu’elle a complété sa première décision en condamnant la société Bricorama (ainsi que les anciens franchisés) à verser à Mr Bricolage SA la somme de 6,5 millions d’euros. A titre de dommages et intérêts, notamment pour concurrence déloyale et entrave au développement.
Une décision qui, pour Jean-François Boucher Pdg de Mr.Bricolage, représente une "première satisfaction". Même si, ajoute-t-il, "elle ne prend pas en compte un certain nombre d'éléments. Moyennant quoi nous étudions la possibilité d'un pourvoi en Cassation".

A lire sur le sujet : le point de vue de Me Marc Lanciaux