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1. Définitions et données chiffrées 5. Contrat : ce qu'il faut savoir
2. Ce que dit la loi 6. Principaux pièges à éviter
3. Les points clés à surveiller 7. Bibliographie
4. Investissements et rentabilités

Par Jean-Pierre Pamier, Franchise-Magazine.com

Mise à jour le 30 mai 2008

1. Définitions et données chiffrées
        - Qu'est-ce que la Franchise?
        - La Franchise en chiffres
        - Obligations du franchiseur
        - Obligations du franchisé
        - Franchise et autres formules



Qu'est-ce que la Franchise?

La franchise est une méthode de collaboration entre une entreprise, le franchiseur d'une part, et une ou plusieurs autres entreprises, les franchisés d'autre part, avec un objectif clairement affiché : le développement et le profit réciproques.
La franchise peut aussi se définir comme "la réitération d'une réussite".

Les spécialistes mettent l'accent sur la nécessité d'un savoir-faire, d'une expérience et d'une collection de produits et/ou de services pour former un concept franchisable. Ils soulignent également l'importance de la notion de réseau, dont le franchiseur est l'initiateur et qu'il a vocation à pérenniser.

La Franchise en chiffres

Selon les statistiques de la FFF, (Fédération Française de la Franchise), on compte en France plus de 1000 franchiseurs et plus de 40 000 franchisés.
Ensemble, ils réaliseraient autour de 45 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Année

1995
1996
1997
1998
1999
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Franchiseurs

470
485
517
530
553
653
719
765
835
929
1037
1141
Franchisés

25 750
27 357
28 851
29 673
30 630
32 240
33 268
34 745
36 773
39 510
43 680
45 996
CA en Mds €

26,2
26,5
28,5
29,9
31,1
33,7
33,7
34,2
41,7
43
45
47


Obligations du Franchiseur

Industriel, grossiste, prestataire de services ou commerçant, le franchiseur doit, selon le Code de déontologie européen :

a) avoir mis au point et exploité avec succès un concept « pendant une période raisonnable » et dans au moins une unité pilote avant le lancement du réseau.

b) être titulaire des droits sur les signes de ralliement de la clientèle : enseignes, marques et autres signes distinctifs.

c) disposer d’un réel savoir-faire et le transmettre à ses franchisés à travers une formation initiale et une assistance commerciale et/ou technique pendant toute la durée du contrat.


- Savoir-faire
C'est l'ensemble des techniques de vente, de gestion des stocks, de rationalisation des tâches, de décoration...qui font la spécificité d'un concept.

Difficulté : le savoir-faire doit à la fois rester secret, pour permettre à la chaîne de garder son identité, et être transmissible, afin d'autoriser son développement et de garantir son homogénéité...

Il est inscrit et codifié dans un manuel, appelé "bible" ou « manuel opératoire », remis au franchisé lors de son entrée dans le réseau.


- Unités Pilotes
Ce sont les unités où le franchiseur teste et fait évoluer son concept.

Tous les spécialistes considèrent qu'avant de lancer un réseau, un franchiseur devrait avoir fait fonctionner un pilote pendant au moins 6 mois.

Il serait même souhaitable, en théorie que le concept ait pu être validé dans plusieurs types de sites pendant 1, voire 2 ans… Ce qui n’est pas toujours possible, quand un marché émerge et que la concurrence s’y multiplie… Mais dans tous les cas, un pilote est indispensable.

Obligations du Franchisé

Le franchisé qui, contre rémunération, se voit céder l'usage d'une enseigne, transmettre un savoir-faire et apporter une assistance commerciale et/ou technique, reste un commerçant indépendant, au sens moral et juridique.
Pour souligner le fait, un arrêté ministériel de février 1991 contraint le franchisé à indiquer, entre autres, sur sa vitrine, qu'il est indépendant.
S’il appartient au franchiseur de mettre à la disposition de ses franchisés un savoir-faire « spécifique, substantiel et secret », il est de l’intérêt et du devoir du franchisé de ne pas divulguer ce savoir-faire, de contribuer à son évolution et de respecter le concept et les règles du jeu du réseau (accepter les contrôles, jouer la transparence sur ses comptes, s’impliquer dans les commissions, réunions organisées par le franchiseur etc.)

Franchise et autres formules

Plusieurs autres formules existent pour développer les réseaux du commerce dit « indépendant organisé » : la licence de marque, la concession, la coopérative (ou commerce associé), ainsi que la commission-affiliation, qui peut être considérée comme une variante de la franchise dans laquelle le franchiseur est propriétaire du stock.
Des différences existent entre ces formules. Dans la coopérative, l’adhérent est à la fois client de la centrale et actionnaire de la société et donc, quelque part « co-propriétaire » du réseau.
Dans la concession, l’exclusivité territoriale est une obligation, pas le savoir-faire, etc.
La franchise est sans nul doute la formule la plus aboutie, avec les avantages de la licence de marque et dans 9 cas sur 10, ceux de la concession, plus le savoir-faire spécifique et l’assistance du franchiseur pendant le contrat.
Mais l’évolution économique a, par exemple, beaucoup rapproché le fonctionnement des coopératives de celui des franchises avec concept de magasin, politique (et contrat) d’enseigne, outils marketing, etc.
Si bien que tout porteur de projet, doit surtout s’inquiéter de savoir, au-delà des étiquettes, quel est le contenu exact de la formule qu’on lui propose dans le réseau qui l’intéresse.
Car pour une même formule, différentes pratiques coexistent et l’on peut avoir un bon réseau, doté de services performants aux adhérents dans une coopérative ou dans une concession et un autre réseau, moins efficace dans l’accompagnement, bien qu’il se pare du vocable de « franchise ». Attention donc à ne pas confondre l’appellation et la réalité.

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ISSN : 0221 - 7821