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| 1 - Informations éditeur |  |
1) Le présent site « franchise-magazine » (le Site) est la propriété de la société Immobilier-Commerce-Franchise « ICF », au capital de 155 498 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 712 007 392, dont le siège social est situé 6 bis rue Gambetta 92022 Nanterre - France.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Gilles Lecointre, en qualité de président du conseil d'administration de la société « ICF ».
Le responsable de la rédaction du site est Monsieur Jean-Pierre Pamier, directeur de la rédaction de la société « ICF » .
2) Ce site a fait l'objet d'une déclaration N°1068216 des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
3) Hébergement : société Hosteur.com Ab Connect 21 rue Vertus 13005 Marseille
4) Développement : ICF
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| 2 - Conditions d'Utilisation | |
1) Objet - Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles la société « ICF » met à la disposition de l'internaute (ci-après « l'Utilisateur ») son site d'information sur la franchise et le commerce associé accessible par l'Internet.
2) Acceptation des Conditions d'Utilisation
La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur en France ainsi qu'aux présentes Conditions d'Utilisation. Toute modification des Conditions d'Utilisation sera immédiatement publiée sur le site. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page. D'autre part, sauf disposition expresse contraire, toute modification des services et tout nouveau service proposé seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
3) Révocation
« ICF » se réserve le droit de révoquer l'accès au site en cas d'utilisation non conforme aux dispositions légales en vigueur ainsi qu'aux dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
4) Réclamations
Toute réclamation concernant les services disponibles sur le site franchise-magazine doit être transmise à l'adresse électronique webmaster@franchise-magazine.com ou à l'adresse postale suivante :
Franchise Magazine
Groupe ICF
6 bis rue Gambetta
92022 Nanterre cedex
5) Loi applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
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| 3 - Contenus et services | |
Les contenus élaborés ou publiés par Franchise magazine sont le fait de rédactions professionnelles. L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données accessibles sur le site.
Franchise magazine s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Franchise magazine ne saurait être tenue pour responsable en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation de ces informations, ni des dommages que l'Utilisateur pourrait subir du fait des erreurs contenues dans ces informations.
Franchise magazine s'engage à veiller au caractère licite des contenus et des services proposés. Il demande à ses partenaires de mettre en ouvre les mêmes objectifs de qualité, de sécurité et de vérification.
1) Conditions générales
Du seul fait de sa connexion au site « franchise-magazine », l'utilisateur reconnaît accepter une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La licence concédée est non-exclusive, non transférable et limitée pour l'accès aux services en ligne de « franchise-magazine ».
Ces services consistent en plusieurs bases de données et services dont « franchise-magazine » ou ses sociétés partenaires sont propriétaires, mises à jour régulièrement et susceptibles de changements en dehors même de ces mises à jour.
La licence d'utilisation des données consentie à l'abonné inclut le droit de télécharger et de stocker temporairement une portion raisonnable de données (télécharger des données) sur un support de stockage dont l'abonné a le contrôle exclusif et seulement dans les cas suivants :
- pour diffuser en interne les données concernées;
- pour utiliser les dites données, notamment par copier-coller électronique dans ses propres documents, dans le cadre de ses activités courantes, sous réserve de citation en référence et du respect des droits de propriété intellectuelle;
- L'abonné peut également imprimer les données consultées pour un usage non commercial.
Limitations :
L'abonné ne peut copier, télécharger, stocker, publier, transmettre, transférer ou vendre les données, même partiellement, sous aucune forme ou par aucun moyen sauf avec l'accord exprès et préalable de « franchise-magazine ».
Les données téléchargées par l'abonné ne pourront en aucun cas être stockées dans une base de données sauf accord exprès de « franchise-magazine ».
Les données téléchargées ou imprimées ne pourront non plus être vendues, licenciées ou distribuées à des tiers sous quelque forme que ce soit, y compris partielle.
2) Respect de la propriété intellectuelle
Le contenu mis en ligne par « franchise-magazine » constitue une ouvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle.
La propriété de « franchise-magazine » ou de ses partenaires sur ce contenu s'entend des textes et données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles. « franchise-magazine » ou ses partenaires disposent de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y attenant.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de « franchise-magazine » ou du titulaire des droits sur ce contenu, dont les coordonnées peuvent être fournies par « franchise-magazine ».
Le présent Site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, cgi, etc., ci-après le Site Web, est protégé par le droit d'auteur.
3) Marques
Les marques figurant sur « franchise-magazine » sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de « franchise-magazine » ou de l'un de ses partenaires concernés est donc prohibée.
4) Liens hypertexte
Franchise magazine s'efforce de veiller à la légalité des contenus accessibles au moyen d'hyperliens. L'utilisation des liens hypertextes figurant sur le site « franchise-magazine » et permettant la connexion à d'autres sites ne permet en aucun cas d'engager la responsabilité d'ICF, tant en ce qui concerne les informations y figurant que les opérations qu'ils permettent de réaliser. Nous vous remercions de bien vouloir nous signaler tout contenu qui vous paraîtrait en contradiction avec ces engagements à l'adresse suivante : webmaster@franchise-magazine.com
La création d'un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame vers l'adresse de la page d'accueil du site http://www.franchise-magazine.com à l'exclusion de toute autre adresse
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec « franchise-magazine », n'est pas permise et nécessite l'accord exprès et préalable de « franchise-magazine ». Il ne vous est pas permis en dehors de l'utilisation expressément concédée ci-dessous de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d'accueil.
Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et « franchise-magazine », en tapant la ligne de code HTML suivante :
<a href="http://www.franchise-magazine.com" target="_blank">Franchise-Magazine.com</a>
Pour le lien avec un logo, tapez la commande HTML suivante :
<a href="http://www.franchise-magazine.com" target="_blank"> <img src="http://www.franchise-magazine.com/ images/franchise_magazine_logo2.gif" border="0"></a>
Ce qui affichera le logo de Franchise-Magazine directement sur votre site avec un lien actif. Ceci n'est pas valable si vous préférez un logo de taille différente.
Les annonceurs ont , seuls, la possibilité et l'autorisation de mettre en place un lien direct vers leur fiche enseigne du site Franchise-Magazine :
Tapez alors la commande HTML suivante :
<a href="http://www.franchise-magazine.com/ ?page=21?idenseigne=XXX" target="_blank"> Fiche enseigne sur Franchise-Magazine.com</a>
Numéro de l'enseigne à mettre à la place de XXX. Ce numéro vous sera communiqué par le Service Publicité.
A partir du moment où le lien avec le site « franchise-magazine » a été créé, nous vous demandons :
-de nous avertir par mail (webmaster@franchise-magazine.com) ou par courrier;
-d'afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le site de « franchise-magazine » ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires sauf autorisation expresse.
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| 4 - Caractéristiques techniques | |
1) Accès au site
L'accès au site « franchise-magazine » est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'incident technique sur les systèmes d'ICF ou de force majeure.
2) Optimisation
Ce site est optimisé pour les configurations suivantes :
Matériel : PC ou MAC
Système d'exploitation : Linux, Windows 98/2000/XP, MacOS X
Navigateur : Firefox, Internet Explorer 6, Opéra, Mathon, ..
Résolution écran : 1024*768 ou supérieure, 16 ou 32 bits
L'utilisateur de « franchise-magazine » doit s'assurer que l'environnement matériel et logiciel dans lequel il entend utiliser le site est compatible avec les caractéristiques de ce dernier.
3) Protection des équipements
Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou autres parasites de nature destructive.
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| 5 - Traitement des données personnelles | |
« franchise-magazine » vous informe sur la manière dont les données personnelles sont collectées pour le bon fonctionnement du site et vous indique la façon de procéder pour y apporter une modification ou refuser que vos coordonnées soient transmises à des tiers.
1) Codes d'accès à l'espace annonceur et à l'espace candidats
Dans le cadre de la création de son espace personnel sur le site (rubriques « espace annonceur » et « espace candidat »), l'Utilisateur choisit un identifiant ainsi qu'un mot de passe. Il est le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d'accès ainsi que de toutes les actions qui pourront être menées en utilisant ces codes. « ICF » ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences de l'accès au site par une personne non autorisée par l'Utilisateur. En cas de doute ou de constatation d'un usage non conforme des codes d'accès précédemment décrits, l'Utilisateur s'engage à contacter dans les plus brefs délais le Webmestre du site.
2) Les données personnelles recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :
- de l'enregistrement volontaire d'une adresse e-mail vous permettant de vous porter candidat à un ou plusieurs réseaux de franchise ou de commerce associé .
- de l'enregistrement volontaire d'une adresse e-mail vous permettant de poser une question à un ou plusieurs experts.
- de l'enregistrement volontaire d'un réseau de franchise ou de commerce associé afin de se porter annonceur sur le site.
3) Que faisons nous de ces données?
Les informations que vous nous communiquez sont utilisées de la façon suivante :
Si vous avez laissé vos coordonnées en vue de recevoir des informations provenant des annonceurs ou des experts de « franchise-magazine », les sociétés concernées, experts ou « franchise-magazine » peuvent éventuellement être amenés à vous transmettre des messages. Toutefois vos coordonnées ne sont jamais communiquées à l'extérieur.
Les fichiers élaborés à partir des données personnelles que vous confiez à « franchise-magazine » sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression sur l'ensemble des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : webmaster@franchise-magazine.com
Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante : Franchise Magazine 6 bis rue Gambetta 92022 Nanterre cedex.
4) Cookies
Lorsque un utilisateur arrive sur le site, un cookie est créé PAR le serveur SUR le serveur.
Aucun cookie n'est envoyé sur la machine de l'utilisateur.
Dans le cas où l'on aura besoin d'utiliser des cookies externes ( et les conditions générales seront modifiées en ce sens ):
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Les cookies, qu'ils soient internes ou externes, ne seront utilisés que par la machine pour le fonctionnement du site.
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| 6 - A votre écoute pour vous satisfaire au mieux | |
« franchise-magazine » se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux services accessibles sur son site ainsi qu'au contenu éditorial.
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Cordialement,
La Direction
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