1 - Informations éditeur

1) Le présent site « franchise-magazine » (le Site) est la propriété de la société Immobilier-Commerce-Franchise « ICF », au capital de 155 498 Euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 712 007 392, dont le siège social est situé 6 bis rue Gambetta 92022 Nanterre - France.

Le directeur de la publication et de la rédaction du site est Monsieur Gilles Lecointre, en qualité de président du conseil d'administration de la société « ICF ».

2) Ce site a fait l'objet d'une déclaration N°1068216 des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

3) Hébergement : société Hosteur.com Ab Connect 21 rue Vertus 13005 Marseille

4) Développement : ICF

2 - Conditions d'Utilisation

1) Objet - Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles la société « ICF » met à la disposition de l'internaute (ci-après « l'Utilisateur ») son site d'information sur la franchise et le commerce associé accessible par l'Internet.

2) Acceptation des Conditions d'Utilisation

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur en France ainsi qu'aux présentes Conditions d'Utilisation. Toute modification des Conditions d'Utilisation sera immédiatement publiée sur le site. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page. D'autre part, sauf disposition expresse contraire, toute modification des services et tout nouveau service proposé seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

3) Révocation

« ICF » se réserve le droit de révoquer l'accès au site en cas d'utilisation non conforme aux dispositions légales en vigueur ainsi qu'aux dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

4) Réclamations

Toute réclamation concernant les services disponibles sur le site franchise-magazine doit être transmise à l'adresse électronique webmaster@franchise-magazine.com ou à l'adresse postale suivante :

Franchise Magazine
Groupe ICF
6 bis rue Gambetta
92022 Nanterre cedex

5) Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.

3 - Contenus et services

Les contenus élaborés ou publiés par Franchise magazine sont le fait de rédactions professionnelles. L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données accessibles sur le site.

Franchise magazine s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Franchise magazine ne saurait être tenue pour responsable en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation de ces informations, ni des dommages que l'Utilisateur pourrait subir du fait des erreurs contenues dans ces informations.

Franchise magazine s'engage à veiller au caractère licite des contenus et des services proposés. Il demande à ses partenaires de mettre en ouvre les mêmes objectifs de qualité, de sécurité et de vérification.

1) Conditions générales

Du seul fait de sa connexion au site « franchise-magazine », l'utilisateur reconnaît accepter une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La licence concédée est non-exclusive, non transférable et limitée pour l'accès aux services en ligne de « franchise-magazine ».
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 - pour utiliser les dites données, notamment par copier-coller électronique dans ses propres documents, dans le cadre de ses activités courantes, sous réserve de citation en référence et du respect des droits de propriété intellectuelle;
 - L'abonné peut également imprimer les données consultées pour un usage non commercial.

Limitations :

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Les données téléchargées ou imprimées ne pourront non plus être vendues, licenciées ou distribuées à des tiers sous quelque forme que ce soit, y compris partielle.

2) Respect de la propriété intellectuelle

Le contenu mis en ligne par « franchise-magazine » constitue une ouvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle.
La propriété de « franchise-magazine » ou de ses partenaires sur ce contenu s'entend des textes et données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles. « franchise-magazine » ou ses partenaires disposent de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y attenant.
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Le présent Site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, cgi, etc., ci-après le Site Web, est protégé par le droit d'auteur.

3) Marques

Les marques figurant sur « franchise-magazine » sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de « franchise-magazine » ou de l'un de ses partenaires concernés est donc prohibée.

4) Liens hypertexte

Franchise magazine s'efforce de veiller à la légalité des contenus accessibles au moyen d'hyperliens. L'utilisation des liens hypertextes figurant sur le site « franchise-magazine » et permettant la connexion à d'autres sites ne permet en aucun cas d'engager la responsabilité d'ICF, tant en ce qui concerne les informations y figurant que les opérations qu'ils permettent de réaliser. Nous vous remercions de bien vouloir nous signaler tout contenu qui vous paraîtrait en contradiction avec ces engagements à l'adresse suivante : webmaster@franchise-magazine.com

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Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et « franchise-magazine », en tapant la ligne de code HTML suivante :

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-de nous avertir par mail (webmaster@franchise-magazine.com) ou par courrier;
-d'afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le site de « franchise-magazine » ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires sauf autorisation expresse.

4 - Traitement des données personnelles

« franchise-magazine » vous informe sur la manière dont les données personnelles sont collectées pour le bon fonctionnement du site et vous indique la façon de procéder pour y apporter une modification ou refuser que vos coordonnées soient transmises à des tiers.

1) Codes d'accès à l'espace annonceur et à l'espace candidats

Dans le cadre de la création de son espace personnel sur le site (rubriques « espace annonceur » et « espace candidat »), l'Utilisateur choisit un identifiant ainsi qu'un mot de passe. Il est le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d'accès ainsi que de toutes les actions qui pourront être menées en utilisant ces codes. « ICF » ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences de l'accès au site par une personne non autorisée par l'Utilisateur. En cas de doute ou de constatation d'un usage non conforme des codes d'accès précédemment décrits, l'Utilisateur s'engage à contacter dans les plus brefs délais le Webmestre du site.

2) Les données personnelles recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :

- de l'enregistrement volontaire d'une adresse e-mail vous permettant de vous porter candidat à un ou plusieurs réseaux de franchise ou de commerce associé .
- de l'enregistrement volontaire d'une adresse e-mail vous permettant de poser une question à un ou plusieurs experts.
- de l'enregistrement volontaire d'un réseau de franchise ou de commerce associé afin de se porter annonceur sur le site.

3) Que faisons nous de ces données?

Les informations que vous nous communiquez sont utilisées de la façon suivante :

Si vous avez laissé vos coordonnées en vue de recevoir des informations provenant des annonceurs ou des experts de « franchise-magazine », les sociétés concernées, experts ou « franchise-magazine » peuvent éventuellement être amenés à vous transmettre des messages. Toutefois vos coordonnées ne sont jamais communiquées à l'extérieur.
Les fichiers élaborés à partir des données personnelles que vous confiez à « franchise-magazine » sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression sur l'ensemble des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : webmaster@franchise-magazine.com
Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante : Franchise Magazine 6 bis rue Gambetta 92022 Nanterre cedex.

4) Cookies

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5 - A votre écoute pour vous satisfaire au mieux

« franchise-magazine » se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux services accessibles sur son site ainsi qu'au contenu éditorial.
Dans le souci d'améliorer les services rendus au public et aux internautes, « franchise-magazine » entend prendre en compte l'évolution des règles de déontologie de l'Internet, du commerce électronique et de tout autre domaine en relation avec le contenu disponible sur son site.
Cette charte a donc pour vocation à s'enrichir au fil de vos remarques et de l'évolution de notre site.
Vous pouvez nous faire toutes vos remarques à l'adresse :
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Cordialement,

La Direction