Absence de visibilité dans les services à la personne

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Actu secteurs
25 septembre 2012

Face aux menaces d’abaissement des déductions fiscales et de relèvement
de la TVA sur certaines prestations, les entreprises d’aide à la personne se mobilisent en faveur de leur modèle économique.

Les professionnels du secteur redoutent les arbitrages budgétaires

Le 5 juillet dernier, plus de 350 chefs d’entreprise et employeurs de services à la personne se sont réunis pour proposer à l’Etat une “convention pour l’emploi” qui “organiserait la stabilité du cadre fiscal et permettrait la création de 100 000 emplois nouveaux d'ici trois ans”.

Organisateurs de la manifestation, la Fédération des employeurs de services aux particuliers (Fesp) et le Syndicat des entreprises de services à la personne (Sesp) ont souligné la difficulté d’accès au financement pour la majeure partie des sociétés “alors que sont évoquées des hypothèses d’intégration de l’aide à domicile dans le plafond global des niches fiscales, d’abaissement du taux de la réduction ou du crédit d'impôt ou encore de hausse de la TVA sur certains métiers du secteur”. Les intervenants (dont Didier Château, président de Générale de Services et Thierry Rein, président de Family Sphere) ont insisté sur “la question de la pérennisation des emplois créés dans un contexte d’absence de visibilité du cadre fiscal qui leur est appliqué”.

Les professionnels – dont un grand nombre de réseaux – redoutent, dans le cas où l’encadrement fiscal actuel serait modifié, que leur équilibre économique ne laisse place “à des pertes d’emploi, une augmentation du travail non déclaré et une baisse de la qualité de service préjudiciables à tous”. “A l’heure où les choix budgétaires se préparent et alors que des discussions sont en cours avec la Commission européenne sur le taux de TVA applicable aux structures de service à la personne”, la Fesp a voulu adresser “un signal clair et déterminé à ses interlocuteurs ministériels et institutionnels, publics et privés”, précisait dans un communiqué Dominique Léry, présidente d’Adhap Services et vice-présidente de la Fesp.

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