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Clauses de non-concurrence : pas de panique !

Par Maître Marc LANCIAUX, avocat

Juridique, publié le 8 juillet 2008


La jurisprudence récente n’a pas été avare de décisions sur les clauses de non-concurrence. En quelques semaines, trois arrêts de la Cour de Cassation sont venus jeter le trouble dans un secteur contractuel que l’on pensait pourtant cerné. Passé la stupeur initiale, qu’en reste t’il ? Si les décisions ont pu surprendre, l’examen montre qu’elles n’introduisent pas vraiment les nouveautés qu’on avait cru pouvoir leur attribuer.


Analysons la décision du 9 octobre 2007. Un vendeur d’abonnement téléphonique adhère au réseau de revendeurs SFR par six contrats de franchise. Précisons que ses points de vente étaient pré-existants et offraient les mêmes services pour d’autres marques. Les contrats SFR lui ouvraient donc un nouveau marché en complément d’une activité déjà prospère.
A l’échéance, SFR refuse de renouveler et résilie les contrats tout en exigeant l’application d’une clause qui interdit toutes «prestations identiques». En clair, le franchisé perdait l’accès...> Lire la suite
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