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Attention aux Pourriels dans les réseaux de franchise

Par Maître Hubert BENSOUSSAN, avocat à la Cour d'Appel de Paris, membre du collège des experts de la FFF

Juridique, publié le 6 décembre 2007

Auteur du "Droit de la franchise", aux éditions Apogée

Par décision du 19 novembre, le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de Paris vient de mettre en garde les franchisés qui décideraient de conter misère à leurs collègues via Internet,  par exemple en discréditant le franchiseur.

Un franchisé d’un grand réseau devenu soudainement insatisfait de son sort au moment de la fin de son contrat a cru devoir noircir sournoisement la direction de l’enseigne à l’égard des autres franchisés. Il a multiplié en effet à leur intention des envois de messages électroniques dégradant l’image de l'enseigne comme celle de son directeur général.
Malgré les demandes du franchiseur et celles de certains franchisés en vue d’y mettre fin, les courriers électroniques non sollicités redoublaient. Ainsi, le franchisé en adressait-il près de 5.000. Les dirigeants des entreprises franchisées mais aussi leur personnel pouvaient les lire, ce qui fut particulièrement déstabilisant. Selon l’un des courriels, il fallait se méfier du franchiseur qui aurait espionné toute la messagerie électronique des franchisés. Sans la moindre preuve. Par un autre courriel, il assimilait le directeur général à un bourreau. D’autres pourriels mettaient en cause la qualité de la communication au sein du réseau.
Ce genre d’attitude est nuisible. Même si certains destinataires ne sont pas émus par les messages, cela crée toujours un trouble et dans tous les cas la sérénité du groupe en pâtit. Sommé de cesser, le franchisé n'en fit qu'à sa tête, se retranchant derrière la liberté d’expression, droit sacré.
Le Juge des Référés énonce qu’il n’est pas sérieusement contestable que l’usage fait par le franchisé des adresses électroniques professionnelles des agences membres du réseau n’était pas conforme à leur destination commerciale. Le juge précise que le franchisé « générait par là-même une évidente perturbation au fonctionnement de celui-ci (le réseau), par le caractère massif et indifférencié des envois », et que le trouble occasionné par les envois qui ne peuvent rentrer dans le cadre d’un fonctionnement normal d’une messagerie à usage professionnel présente un caractère manifestement illicite. Il fait injonction au franchisé de cesser d’envoyer des messages à l’adresse des franchisés contenant la dénomination de l’enseigne du réseau et ce, sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée.
Voici donc une décision qui s’inscrit parfaitement dans un schéma où il faut aussi compter avec la loyauté et le respect d’une forme de moralité pour vivre au sein d’un réseau. Il est facile de critiquer, surtout par des envois de masse, et ce n’est jamais neutre même si aucun élément probant n’est fourni à l’appui de ces pourriels. Ce sont sans doute ces circonstances qui ont conduit le juge à procéder si rapidement à une telle interdiction dont le principe sera sans doute profitable à bien d’autres réseaux, car la déstabilisation par un simple clic-pourriel vers des centaines d'adresses est d'une telle simplicité… !