Franchise-Magazine.comCession-Commerce.com | Cession-Entreprise.com | Argus-Benelux.com | LeMoniteur.be
Juridique | Stratégie | Finances | Tous articles

Futurs franchisés

Franchiseurs

En kiosque

Hors série annuaire

La fréquentation du site Franchise Magazine est certifiée par l'OJD

Libres propos et polémiques

Avocats, experts-comptables, consultants : les spécialistes français de la franchise et du commerce indépendant organisé ont carte blanche pour vous faire partager dans cette rubrique leurs réflexions, suggestions et conseils.

Que vous soyez déjà franchiseurs, franchisés ou que vous envisagiez de le devenir, cette rubrique est aussi la vôtre !

Avertissement : Les textes publiés n'engagent pas la rédaction de franchise-magazine.com
Chaque article est plutôt destiné
à un type de public.

Clauses de non-concurrence : pas de panique !

Par Maître Marc LANCIAUX, avocat

Juridique, publié le 8 juillet 2008


La jurisprudence récente n’a pas été avare de décisions sur les clauses de non-concurrence. En quelques semaines, trois arrêts de la Cour de Cassation sont venus jeter le trouble dans un secteur contractuel que l’on pensait pourtant cerné. Passé la stupeur initiale, qu’en reste t’il ? Si les décisions ont pu surprendre, l’examen montre qu’elles n’introduisent pas vraiment les nouveautés qu’on avait cru pouvoir leur attribuer.


Analysons la décision du 9 octobre 2007. Un vendeur d’abonnement téléphonique adhère au réseau de revendeurs SFR par six contrats de franchise. Précisons que ses points de vente étaient pré-existants et offraient les mêmes services pour d’autres marques. Les contrats SFR lui ouvraient donc un nouveau marché en complément d’une activité déjà prospère.
A l’échéance, SFR refuse de renouveler et résilie les contrats tout en exigeant l’application d’une clause qui interdit toutes «prestations identiques». En clair, le franchisé perdait l’accès...> Lire la suite
08/07  Maître Marc LANCIAUX - Clauses de non-concurrence : pas de panique !
30/06  Maître Nathalie CASTAGNON - Détournement de clientèle...
23/06  Maître Olivier TIQUANT - Commission-affiliation : la requalification...
04/06  Maître François-Luc SIMON - Contrats de franchise : renouveler...
14/05  Maître Jean-Baptiste GOUACHE - Si le régime des soldes est...
28/04  Mme Pascale BEGAT - Jours fériés en Mai : quelles obligations...
22/04  Romain LOIR - Cession de fonds de commerce : comment aller plus vite.
09/04  Maître Hubert BENSOUSSAN - Clauses restrictives de concurrence : une...
25/03  Romain LOIR - Vent de panique sur les clauses de non-concurrence
18/03  Maître Martin LE PECHON - La loi Doubin en question ?
12/03  Maître Olivier DESCHAMPS - Devenir master franchisé en France
05/03  Maître Rémi de BALMANN - La commission-affiliation n’est pas...
20/02  Maître Nathalie CASTAGNON - Mauvais temps pour les clauses de non...
20/02  Maître Hubert BENSOUSSAN - Quel type de site Internet marchand faut-il...
05/02  Maître François-Luc SIMON - Après la décision...
30/01  Maître Olivier TIQUANT - Blue Spirit France : l’absence de savoir-faire...
21/01  Maître Monique BEN SOUSSEN - Les clauses de conciliation dans les...
11/01  Maître Hubert BENSOUSSAN - Franchiseurs : attention aux perfusions !
02/01  Maître François-Luc SIMON - Quand un franchisé passe...
27/12/2007  Maître Jean-Baptiste GOUACHE - Un franchiseur doit-il entrer...
19/12/2007  Maître Olivier DESCHAMPS - La non concurrence post contractuelle...
13/12/2007  Maître Serge MERESSE - Il faut mettre fin aux clauses de non...
06/12/2007  Maître Hubert BENSOUSSAN - Attention aux Pourriels dans les réseaux...
27/11/2007  Maître Nathalie CASTAGNON - L’arrêt de la cour de cassation...
27/11/2007  Maître Hubert BENSOUSSAN - Franchise : un savoir-faire à...
Page 1 sur 1

:: Vos rendez-vous franchise

- Easyfairs Franchise Lille : 8 au 10 septembre

- Easyfairs Franchise Paris : 22 et 23 septembre

:: Nos services aux franchisés et franchiseurs

- Trouver un financement

- Trouver un emplacement

- Vendre votre affaire/emplacement

:: Opérations spéciales - Franchise

- Espoirs 2008 de la franchise

 

 

Plan du site 
AccueilToute l'actualité du monde de la franchise pour les futurs franchisés, franchisés et franchiseurs
ActualitéEditorial  Brèves  Entretiens  Secteurs  Conseils  Documents
AnnuaireNouveaux concepts  Alimentaire  Automobile  Equipement de la personne  Habillement  Habitat  Loisirs  Maison  Restauration  Services
EnquêtesRythme du développement  Investissement initial  Assistance au démarrage  Assistance pendant le contrat  Rentabilité  Profils recherchés  Stratégies d'implantation
OpinionsTribunes libres d'experts  Juridique  Stratégie  Finances
GuideFranchise, mode d'emploi  La loi Doubin  Guide pratique, le livre
LiensLiens utiles  Carnet d'adresses  Partenariats
MagazineEn kiosque actuellement  Hors série annuaire
FranchisesDemander aux réseaux une documentation  Lire les communiqués  Franchiseurs, inscrivez votre enseigne  Les réseaux qui vous recherchent
 


ISSN : 0221 - 7821