Franchise : un savoir-faire à la carte... ?

Par Maître Hubert BENSOUSSAN, avocat à la Cour d'Appel de Paris, membre du collège des experts de la FFF

Juridique, publié le 27 novembre 2007

Auteur du "Droit de la franchise", aux éditions Apogée

Un bon franchiseur doit réserver à la pédagogie une place de choix. Il lui faut en premier lieu transmettre en toute simplicité son savoir-faire au franchisé. Il doit ensuite faire en sorte que ce dernier le respecte fidèlement et l’adapte en fonction des évolutions du concept.

Le franchiseur doit ainsi se livrer à une assistance permanente autant technique que commerciale. Celle-ci est en principe uniforme pour tous les franchisés. Elle peut aussi prendre une forme plus subjective ; elle est alors la clé d’une adaptation du savoir-faire aux particularismes liés à l’exploitation du franchisé. Cette forme de savoir-faire est toutefois plus tacite qu’explicite. Aucun réseau à ce jour n’émet ostensiblement une règle emportant différenciation entre les franchisés. La stratégie en vigueur dans le plus grand nombre d’enseignes incite à l’homogénéité la plus totale dans la présentation des unités de vente, dans leurs règles de fonctionnement et, en corollaire, dans la formation et l’assistance.
Il reste pourtant vrai que la cause de certains problèmes se trouve parfois dans les spécificités locales. Faut il pour autant procéder à une forme d’ajustement du savoir-faire en tenant compte de celles-ci ? Le Franchiseur doit s’y obliger, répond la Cour d’Appel de Douai (CA Douai, 2 sept. 2007 – 06-01777 Dalloz septembre 2007. 2303).
Un chef de réseau avait en l’espèce mis au point une forme de pilotage à distance du rayon prêt-à-porter femme, que les franchisés devaient utiliser. L’un d’entre eux, insatisfait de ses résultats, a attribué la baisse de son chiffre d’affaires à ce mode d’approvisionnement dont il critiquait le caractère obligatoire et totalement inefficace. Ainsi, le franchisé reprochait par exemple à son co-contractant de l’avoir contraint à détenir des modèles et des tailles non adaptés à sa clientèle. Selon lui, les envois de marchandises lui étaient adressés sans tenir compte de ses capacités de vente. De son côté, le franchiseur invoquait une expérimentation préalable du savoir-faire nouveau, profitable au sein de plusieurs boutiques.
Selon la Cour de Douai, l’expérimentation n’était pas suffisante. Le franchiseur devait vérifier l’adéquation de la formule de pilotage à distance au franchisé. Informé des difficultés, il aurait dû assister le franchisé soit en modifiant ponctuellement sa procédure de fonctionnement, soit en proposant une fin prématurée du contrat…
En suivant ce raisonnement, on aboutit à un savoir-faire à la carte. Si les réseaux étaient appelés à suivre un tel schéma, à n’en pas douter, on risquerait fort d’attenter à leur homogénéité voire à leur quiétude. En effet, chaque franchisé voulant tirer la couverture à lui n’hésiterait sans doute pas à invoquer des exigences locales pour voiler le concept d’une sauce personnelle, car il existe toujours en chacun une velléité de créativité…
Une décision qui ne devra pas faire jurisprudence !