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Futurs franchisés, ne vous contentez pas de la loi !

Par M. Romain LOIR, juriste, cabinet BSM

Juridique, publié le 25 août 2008

Vous envisagez de devenir franchisé ? Vous devez donc connaître la loi Doubin ! Cette loi et son décret d’application constituent en effet des sources d’informations nécessaires. Mais, selon l’auteur, pas suffisantes…


- La fameuse loi Doubin (actuel article L 330-1 du Code de commerce) impose au franchiseur de remettre au candidat à la franchise un document d’information précontractuelle (DIP), au moins 20 jours avant la signature du contrat.
Pour le franchiseur, la remise de ce document constitue une obligation incontournable.
Pour le franchisé, le DIP est une source d’informations nécessaire.

- Une source d'informations nécessaire, mais pas suffisante. D’une part en effet, le franchisé doit soigneusement vérifier avec l’aide de son conseil la véracité et la pertinence des informations contenues dans le DIP. Trop de franchisés se laissent abuser par une présentation approximative ou exagérément optimiste de la franchise.
D’autre part, le franchisé ne doit pas se contenter de la loi Doubin. Le contenu du DIP est en effet strictement défini par le Code de commerce (article R 330-3). Or certaines informations essentielles au franchisé ne sont pas mentionnées par les textes.

-On pense d’abord à l’étude du marché local. La Cour de cassation l’a jugé en 2003, le franchiseur n’est pas obligé d’élaborer une véritable étude de marché.
C’est donc au franchisé qu’il incombe de procéder à cette étude, en s’attachant à déterminer au mieux sa clientèle potentielle (population de la zone, pouvoir d’achat…) et en recherchant le plus précisément possible l’état de la concurrence dans le secteur.

-On pense ensuite aux comptes d’exploitation prévisionnels : aux termes de la loi Doubin, le franchiseur est simplement tenu d’indiquer au franchisé les dépenses spécifiques à la marque qu’il devra engager avant le début de l’exploitation.
Cela n’est pas suffisant. Le franchisé doit en effet élaborer de véritables comptes d’exploitation prévisionnels, qui lui indiqueront au moins sur le moyen terme (3 ans) les perspectives de chiffre d’affaires et de rentabilité qui s’ouvrent à lui.
Le but est de lui permettre d’apprécier les chances de succès de son entreprise, mais aussi de déterminer précisément le montant de son investissement de départ.

-On pense encore aux chiffres d’affaires des autres membres du réseau. Il est indispensable que le franchisé prenne connaissance de ces chiffres, afin de mieux connaître l’état exact du réseau et la réussite du concept proposé par le franchiseur.
On ne peut d’ailleurs que conseiller au candidat à la franchise de prendre contact avec les autres franchisés afin de recueillir leurs témoignages.


-Enfin, il est permis de regretter que le franchiseur soit simplement tenu d’indiquer au futur franchisé le nombre d’entreprises qui ont cessé de faire partie du réseau dans l’année précédant la remise du DIP.
Pour mieux connaître l’évolution du réseau, le franchisé devra tenter de se renseigner sur les résiliations, annulations de contrat ou les éventuelles liquidations d’entreprises intervenues au moins dans les 2 ou trois dernières années.
Pour ne pas s’exposer à de mauvaises surprises, le franchisé ne doit donc pas se contenter du DIP : "tout le DIP", oui, "rien que le DIP", non !