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Jours fériés en Mai : quelles obligations pour les employeurs ?

Par Mme Pascale BEGAT, expert-Comptable, Cabinet Approove

Juridique, publié le 28 avril 2008

Pascale Bégat est présidente de l'association Graines de Réseaux

Si la loi du 16 avril 2008 clarifie la situation du Lundi de Pentecôte - le 12 mai cette année -, c'est un peu plus compliqué pour l'Ascension qui, pour une fois, "tombe" le 1er Mai. Un examen rapide s'impose pour savoir à quels congés vos salariés ont droit.

Le lundi de Pentecôte redevient un jour non seulement férié mais aussi chômé ! La loi du 16 avril 2008, définitivement adoptée par le Parlement et publiée au Journal Officiel, fait redevenir le Lundi de Pentecôte un jour chômé ! ouf !... Voilà une situation éclaircie et nous allons retrouver notre Lundi de Pentecôte reposant.
On ne renonce pas pour autant au principe d’une journée de solidarité… placée sous le signe d’une grande liberté laissée aux partenaires sociaux dans l’entreprise ou dans la branche, pour en fixer les modalités. Il est pourtant désormais interdit, de la fixer le jour de Noël (et même d'autres jours dans certaines régions). Elle ne peut pas non plus donner lieu à une diminution du nombre de jours de congés payés. Elle entre en application dès cette année, donc le lundi 12 mai…
D’ici là d’autres casse-têtes nous attendent cependant. Les hasards du calendrier superposent cette année le 1er mai et l’Ascension : certains salariés, travaillant ce jour-là pourraient être payés triple avec une journée de repos à prendre, ou payés double avec 2 jours de repos… Une solution : mettre son costume de plongée et relire attentivement la convention collective, les accords d’entreprise … pour savoir comment payer vos salariés ce jour -là. Une autre solution, mettre tout le monde en congés ! …

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