Juridique | Stratégie | Finances | Tous articles

Propos dissonnants sur la mort annoncée du réseau Champion

Par Maître Monique BEN SOUSSEN, avocat, cabinet BSM

Juridique, publié le 18 août 2008

Monique Ben Soussen s'est spécialisée dans le conseil aux franchisés

L'annonce par le groupe Carrefour de sa décision d'abandonner l'enseigne Champion, qui doit devenir Carrefour Market fait bondir Maître Monique Ben Soussen, avocate spécialisée dans le conseil aux franchisés.

Juin 2008, la nouvelle est officielle : le groupe Carrerour abandonne l’enseigne Champion. Le réseau de supermarchés aurait vocation à être rebaptisé « Carrefour Market ».

Pour lors, le requiem entonné par la presse économique est toutefois singulièrement joyeux. La décision de Carrefour serait salutaire et prometteuse, les exemples d’implantation étrangère étant mis en avant par le géant de la distribution.

Au risque de mériter sa réputation de raseur, le juriste incline cependant à davantage de circonspection. C’est qu’aucune partie à un contrat ne peut, en principe, changer les termes de l’accord qu’elle a conclu avec son partenaire sans recueillir le consentement de ce dernier. La règle est fort simple à comprendre : ce que les parties ont fait ensemble, seules les parties peuvent le défaire ensemble. L’article 1134 alinéa 1er du Code civil l’exprime très clairement : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».

Dans ces conditions, il convient de rappeler que la société Carrefour est actuellement liée par des contrats avec ses franchisés et que ces derniers ont tout à fait le droit d’en exiger la poursuite aux mêmes conditions. La modification unilatérale de ces dernières par le franchiseur correspondrait à de véritables manquements contractuels susceptibles d’engager sa responsabilité contractuelle à hauteur du préjudice causé aux franchisés. Or le fait d’imposer une nouvelle enseigne peut s’interpréter comme une inexécution contractuelle.

On rappellera d’ailleurs à cet égard que plusieurs décisions de justice ont déjà condamné des franchiseurs pour avoir délaissé l’enseigne d’un réseau au profit d’une autre.

Gageons dès lors que la mutation du réseau Champion ne sera pas aussi consensuelle que ce qui en est actuellement dit.