Les galeries marchandes en danger d'anarchie ? Par Maître Hubert BENSOUSSAN, avocat à la Cour d'Appel de Paris, membre du collège des experts de la FFF Juridique, publié le 27 août 2008 Contestée par un commerçant nantais, voilà l’obligation d’adhérer au GIE de la galerie marchande dans laquelle on tient boutique, battue en brèche par la cour d’appel de Rennes. Une affaire à suivre avec attention par les franchiseurs comme par les franchisés et futurs franchisés !
La plupart des galeries marchandes sont organisées à partir de groupements d’intérêts économiques (GIE). Ceux-ci ont pour objet d’organiser harmonieusement et de faire connaître la galerie. Ainsi, nettoyage des parties communes, entretiens divers, promotion, publicité, actions commerciales dans l’intérêt de tous les exploitants, autant de prestations sans lesquelles nombre de galeries seraient désertées.
Mais les intérêts divergent. La trésorerie des uns est souvent sans commune mesure avec celle d’autres membres de la galerie.
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