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Qu'arrive-t-il aux franchisés quand le franchiseur défaille ?

Par Maître Marc LANCIAUX, avocat

Juridique, publié le 2 décembre 2008


Procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire : certaines chaînes de franchise connaissent des difficultés. Quelles conséquences peut avoir pour les franchisés la défaillance de leur franchiseur ?

Le contexte économique impacte les chaînes de franchise comme toute entreprise. On assiste actuellement aux difficultés qui frappent de jeunes réseaux, voire de vénérables enseignes. Face à la défaillance, différentes procédures existent, pas toujours bien connues. Comment s’y retrouver ?

La procédure de sauvegarde doit secourir l’entrepreneur qui selon la loi "justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter, de nature à le conduire à la cessation des paiements". Le but est donc de protéger l'entreprise avant que les difficultés se...> Lire la suite
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ISSN : 0221 - 7821