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Franchises
H. La Croissanterie

Dans les services à la personne

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Dernière mise à jour le 23 janvier 2009

Bonjour,
Je suis actuellement gérant d’une société de services à la personne. Mon objectif est de franchiser notre savoir-faire. Pour cela, j’ai pensé à un schéma structurel et j’aimerais avoir votre conseil.
Ma société actuelle ne pourra vendre de produits aux franchisés car elle est réglementée par notre agrément qui limite notre activité à la vente de nos services (avantages fiscaux….). Ainsi, dans un premier lieu, il me semble obligatoire que j’ouvre une nouvelle structure qui aura comme activité le développement des franchises. Ensuite, pour relier ces deux entreprises, il me semble devoir monter une holding.
Voici donc les questions auxquels je me heurte :
Savoir si ce schéma vous semble le mieux adapté ?
Qu’en est-il de l’imposition de la société fille puis de celle de la société mère sur les bénéfices remontés ?
Quel statut juridique adopter pour la société fille (le franchiseur) et pour la Holding ?
Ces trois sociétés peuvent elles avoir même adresse pour siège social ?
Merci d’avance pour toutes les réponses que vous pourrez m’apporter.
Bien cordialement

Par Jerome, le 23 janvier 2009

Réponse de

Bonjour

De façon générale, il est toujours plus sain, dès qu’on le peut, de créer une structure franchiseur séparée du pilote. Donc votre démarche est, de principe, bonne.

La holding pourrait être une solution. L’autre solution est que le pilote, votre actuelle société devienne “fille” du franchiseur, ce qui mettrait le franchiseur “au plus haut niveau” de la structure et correspondrait à sa vocation.

S’il y a bénéfice, il y a toujours impôt. Le schéma de la holding permet de profiter d’éventuelles pertes pour réduire la base d’imposition. Ce point nécessite cependant que vous vous adressiez à votre expert-comptable, tout comme pour le statut des sociétés. Nous recommandons en  général la SARL. SA et SAS nécessitent un commissaire aux comptes, qui est toujours un facteur de coût supplémentaire un peu lourd pour des structures qui démarrent.

Pour l’adresse, il n’y a pas de problème à ce que ce soit la même.

Bonne journée

Gilbert Mellinger

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