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Franchises
Habillage Marie Blachere

S’intéresser aux franchises étrangères

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Dernière mise à jour le 8 septembre 2004

Comment peut on obtenir des informations sur une franchise étrangère ?
Y a t-il un site spécial pour les franchises étrangères ?
Y-a-t-il des démarches spéciales sur le développement d’une master franchise ? précautions nécessaires ?

Par Rémy, le 8 septembre 2004

Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN
Avocat, auteur de nombreux contrats de franchise et d'ouvrages spécialisés. Cabinet Bensoussan.

Bonjour Rémy,

Françaises ou étrangères, les franchises ont une enseigne, bénéficiant le plus souvent d’un site internet qu’il est possible de consulter.*
Parallèlement, de plus en plus de pays ont une fédération de la franchise qui compile de nombreuses informations.**
Enfin, les franchisés déjà en place dans d’autres pays vous renseigneront utilement.
Quant aux démarches liées à une master franchise, vous pouvez consulter divers ouvrages, dont le GUIDE PRATIQUE DE LA FRANCHISE (de Gilles Thiriez et jean-Pierre Pamier) ou LE DROIT DE LA FRANCHISE, ouvrage que j’ai rédigé, édité par APOGEE.

*voir sur ce site, dans la rubrique annuaire
**voir notre rubrique adresses et liens utiles

Précision de Franchise Magazine :
Oui, il est nécessaire de prendre certaines précautions avant de signer avec un masterfranchisé ou franchisé principal (à qui un franchiseur à accorder le droit d’exploiter sa franchise et de recruter des franchisés.)
Le candidat doit s’assurer par exemple que la licence de marque accordée au masterfranchisé par le franchiseur dure au moins le temps d’amortissement de ses investissements. De même il doit vérifier que, en cas de défaillance du masterfranchisé, le franchiseur reprendra à son compte ses engagements contractuels (Est-ce prévu au contrat ?)
Attention aussi au montant des redevances. Ce n’est pas parce que le masterfranchisé doit en verser au franchiseur que les franchisés doivent payer plus cher qu’ailleurs les services que leur fournit leur master…
Enfin le candidat doit vérifier que le master a bien inauguré des unités pilotes en propre sur son territoire comme n’importe quel franchiseur car, même brillamment développé à l’étranger, tout concept doit être testé et éprouvé avant d’être dupliqué.
Voir sur ces sujets l’article de Luc Cardet “Signer avec un master, les précautions à prendre” paru dans Franchise Magazine n° 176 (juin/juillet 2003) avec, notamment, l’interview d’un certain… maître Hubert BENSOUSSAN, avocat spécialisé. (La collection du magazine est consultable au journal et l’article est disponible par fax sur simple demande)
Nb : si votre question concernait les précautions à prendre par un futur masterfranchisé avant de signer, vous en avez déjà un premier aperçu à travers cette réponse. Mais vous pouvez, si vous le souhaitez, repréciser votre question pour en savoir plus.
Cordialement,
Jean-Pierre PAMIER

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