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Vos questions sur la franchise












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Droits d'entrée et reprise d'activité

Par Marjorie, le 13 décembre 2011

Bonjour,

Je suis franchisée depuis 2007. Mon droit d'entrée était de 7 500 euros. Aujourd'hui, je souhaiterais vendre mon activité, mais le franchiseur réclame un droit d'entrée de 7 500 euros à mon repreneur.
Est-ce normal ?

Maître Hubert BENSOUSSAN
Avocat

+voir la fiche

Bonjour,

Le contrat de franchise est signé en considération de la personne du franchisé. Dès lors que cette personne change, il est mis fin au contrat et un nouveau contrat est signé avec une nouvelle formation et des nouveaux droits accordés au nouveau franchisé. Dès lors, et sous réserve de la lecture de votre contrat, il n’apparaît pas anormal qu’un nouveau droit d’entrée soit réclamé par le franchiseur.

Bien à vous.

 
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