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Vos questions sur la franchise

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Mon franchiseur a vendu sa marque, que faire ?

Par Jean-Jacques, le 18 janvier 2012

Bonjour,

J'ai signé en janv. 08, un contrat de franchise avec une petite enseigne dans le secteur du Service à la Personne (en prestataire de services). Contrat de 5 ans renouvelable. Je suis le seul franchisé du réseau comportant au total 5 agences.
Mon franchiseur m'a annoncé oralement qu'il avait vendu, début janvier 2012, ses 4 agences et la marque à un grand réseau avec un changement de nom d'enseigne et une démarche de mandataire.

La nouvelle démarche ne me convient pas. Que puis je faire pour défendre mes intérêts et éviter des conflits d'intérêts si je ne me franchise pas à la nouvelle enseigne ?

M. Philippe DASSIE
Consultant

+voir la fiche

Bonjour Monsieur,

Le fait de rejoindre un grand réseau peut présenter un intérêt pour vous. Avant de prendre une décision, je vous conseille de prendre contact avec des franchisés de ce réseau  et de vous faire un avis sur la qualité de ce franchiseur et sur ce qu'il apporte réellement à ses franchisés.

Si vous avez acquis la conviction que son système ne vous convenait pas, sachez que vous ne seriez en droit de dénoncer le contrat que dans le cas où ce nouveau franchiseur n'en respecterait pas les termes.

Au delà de cette considération il faudrait connaitre les clauses précises de votre contrat pour pouvoir se prononcer de façon exhaustive sur le sujet.

Dans le cas où vous envisagez de sortir du contrat, je vous conseille vivement de faire appel à un avocat spécialisé en franchise.

Bien cordialement.
 
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