Franchise, r�ponse d'expert : S'int�resser aux franchises �trang�res / INTERNATIONAL

S'int�resser aux franchises �trang�res

Par R�my, le 8 septembre 2004

Comment peut on obtenir des informations sur une franchise �trang�re ?
Y a t-il un site sp�cial pour les franchises �trang�res ?
Y-a-t-il des d�marches sp�ciales sur le d�veloppement d'une master franchise ? pr�cautions n�cessaires ?

Ma�tre Hubert BENSOUSSAN
Avocat

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Bonjour R�my, Fran�aises ou �trang�res, les franchises ont une enseigne, b�n�ficiant le plus souvent d'un site internet qu'il est possible de consulter.* Parall�lement, de plus en plus de pays ont une f�d�ration de la franchise qui compile de nombreuses informations.** Enfin, les franchis�s d�j� en place dans d'autres pays vous renseigneront utilement. Quant aux d�marches li�es � une master franchise, vous pouvez consulter divers ouvrages, dont le GUIDE PRATIQUE DE LA FRANCHISE (de Gilles Thiriez et jean-Pierre Pamier) ou LE DROIT DE LA FRANCHISE, ouvrage que j'ai r�dig�, �dit� par APOGEE. *voir sur ce site, dans la rubrique annuaire **voir notre rubrique adresses et liens utiles Pr�cision de Franchise Magazine : Oui, il est n�cessaire de prendre certaines pr�cautions avant de signer avec un masterfranchis� ou franchis� principal (� qui un franchiseur � accorder le droit d'exploiter sa franchise et de recruter des franchis�s.) Le candidat doit s'assurer par exemple que la licence de marque accord�e au masterfranchis� par le franchiseur dure au moins le temps d'amortissement de ses investissements. De m�me il doit v�rifier que, en cas de d�faillance du masterfranchis�, le franchiseur reprendra � son compte ses engagements contractuels (Est-ce pr�vu au contrat ?) Attention aussi au montant des redevances. Ce n'est pas parce que le masterfranchis� doit en verser au franchiseur que les franchis�s doivent payer plus cher qu'ailleurs les services que leur fournit leur master... Enfin le candidat doit v�rifier que le master a bien inaugur� des unit�s pilotes en propre sur son territoire comme n'importe quel franchiseur car, m�me brillamment d�velopp� � l'�tranger, tout concept doit �tre test� et �prouv� avant d'�tre dupliqu�. Voir sur ces sujets l'article de Luc Cardet "Signer avec un master, les pr�cautions � prendre" paru dans Franchise Magazine n� 176 (juin/juillet 2003) avec, notamment, l'interview d'un certain... ma�tre Hubert BENSOUSSAN, avocat sp�cialis�. (La collection du magazine est consultable au journal et l'article est disponible par fax sur simple demande) Nb : si votre question concernait les pr�cautions � prendre par un futur masterfranchis� avant de signer, vous en avez d�j� un premier aper�u � travers cette r�ponse. Mais vous pouvez, si vous le souhaitez, repr�ciser votre question pour en savoir plus. Cordialement, Jean-Pierre PAMIER

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